Comment faire partie du syndicat de son immeuble ?

Vous pestez régulièrement contre des charges de copropriété trop élevées, des travaux menés en dépit du bon sens, un défaut d’information ? En vous portant volontaire pour intégrer le conseil syndical de votre immeuble, vous pourrez faire jouer plus facilement la responsabilité du syndicat de copropriété et mieux contrôler ses actions. Movinga vous dit tout !

Pourquoi entrer au syndicat de son immeuble ?

Le role du syndicat de copropriété est essentiel au sein d’un immeuble, et ses pouvoirs sont étendus. Plutôt que de laisser carte blanche à un prestataire extérieur pour mener à bien cette tâche, et fermer les yeux sur les conditions de facturation, il est recommandé que les copropriétaires les plus motivés s’organisent en un « conseil syndical », désigné par l’assemblée générale tous les ans.

En tant que membre du conseil syndical, vous aurez notamment le droit de consulter l’ensemble des comptes et des contrats liés à la gestion de la copropriété, et d’analyser le détail des facturations. Il vous sera par ailleurs beaucoup plus simple de rencontrer régulièrement le syndic pour évoquer divers sujets, comme la renégociation du contrat de fourniture d’eau ou d’électricité, le choix d’une société d’entretien pour les parties communes… En bref, vous aurez – enfin – votre mot à dire !

Quelles sont les missions du conseil syndical ?

Après plusieurs autres textes fondateurs, la loi ALUR syndicat de copropriété est venue préciser les responsabilités de ce dernier et ses rapports avec le conseil syndical.

Le conseil syndical a un rôle consultatif, mais néanmoins incontournable. Sa mission principale consiste à faire remonter les difficultés auprès du syndic, qui gère le plus souvent une pluralité d’immeubles : dégâts des eaux, défaut d’entretien, panne d’ascenseur… Il constitue un précieux relais d’information et « met la pression » au syndic, ce qui garantit une gestion plus efficace et saine de la copropriété.

Le conseil syndical va être l’interlocuteur privilégié du syndic pour préparer l’ordre du jour de chaque assemblée générale, mais aussi pour engager des travaux ou la signature d’un nouveau contrat. Il rend compte de son activité tous les ans à l’assemblée générale des copropriétaires.

Comment entrer au conseil syndical ?

Vous souhaitez vous intéresser de plus près à la responsabilité du syndicat de copropriété ? Le conseil syndical des copropriétaires est généralement élu ou reconduit une fois par an, à l’occasion de l’assemblée générale. En théorie, il n’est pas nécessaire de prévenir à l’avance le conseil syndical et/ou le syndic de votre candidature, que ce soit par écrit ou à l’oral. Dans les faits, c’est tout de même préférable pour ne pas causer une surprise au syndic.

Soyez présent à l’assemblée générale, et manifestez-vous lorsque le président de séance demande si des candidats sont présents dans la salle. Le vote aura lieu à la majorité des suffrages exprimés. Si vous ne pouvez pas être présent, il est possible d’envoyer un pouvoir au président du conseil syndical, qui prendra en compte votre candidature.

Certains conseils syndicaux ne sont renouvelés qu’une fois tous les deux ou trois ans. Si vous avez malgré tout à cœur de vous engager dès maintenant, n’hésitez pas à vous renseigner sans attendre : certains membres du conseil syndical souhaitent peut-être se désengager, ou même l’ont déjà fait. Dans ce cas une élection anticipée pourra avoir lieu lors de la prochaine assemblée générale.

Qui peut en faire partie ?

La loi ALUR syndicat de copropriété et le reste de la réglementation ne permettent pas à n’importe qui d’intégrer le conseil syndical, et de s’intéresser de plus près aux comptes de la copropriété. Tous les copropriétaires ont la liberté de déposer leur candidature, et ce qu’ils détiennent leur bien en pleine propriété ou en nu-propriété. Les « simples » usufruitiers ont eux aussi le droit de se présenter, tout comme le conjoint marié ou pacsé du copropriétaire ainsi éventuellement que son représentant légal.

En vertu d’un principe de séparation des pouvoirs, les employés et gérants du syndic, ainsi que les membres de leur famille ne peuvent en revanche pas postuler, même s’ils sont eux-mêmes copropriétaires au sein de l’immeuble.