Quand parle-t-on de surpopulation dans un appartement ?

La crise du logement amène de nombreuses familles à vivre dans des logements trop petits et inadaptés, notamment dans les zones urbaines les plus denses. Mais à partir de quand peut-on réellement parler de « suroccupation » du bien, et quels sont les recours à envisager pour le locataire comme pour le propriétaire ? Movinga, le spécialiste du déménagement à la carte, vous résume la réglementation en vigueur !

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Sommaire :

1 –Comment peut-on définir un logement en suroccupation ?
2 –Appartements surpeuplés : un véritable problème de santé publique
3 –Comment réagir en cas de suroccupation du logement ?


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Comment peut-on définir un logement en suroccupation ?

La loi, pour le moment, se contente d’imposer au propriétaire de louer un bien présentant des conditions de salubrité décentes et une surface minimale, fixée à 9 m² pour n’importe quel logement. Elle ne précise pas, en revanche, la limite à partir de laquelle le logement devient surpeuplé.

Il existe donc plusieurs définitions, établies par plusieurs organismes différents. La plus simple à retenir est celle proposée par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France, qui préconise un minimum de 9 m² pour un célibataire, 16 m² pour un couple et enfin 9 m² en plus pour chaque occupant supplémentaire du logement (soit par exemple un total de 34 m² minimum pour un couple avec deux enfants).

L’Insee, de son côté, préfère raisonner en nombre de pièces habitables avec au moins une pièce de séjour pour l’ensemble du ménage et une pièce pour chaque personne majeure ou couple. Les enfants, quant à eux, peuvent dormir à deux dans la même chambre jusqu’à 19 ans s’ils sont de même sexe, et 7 ans s’ils sont de sexe opposé.

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Appartements surpeuplés : un véritable problème de santé publique

Un logement suroccupé est davantage exposé au risque de devenir insalubre, et peut poser des problèmes sanitaires importants. D’une manière générale, des personnes vivant dans une promiscuité trop importante vont éprouver des difficultés à maintenir une bonne qualité de sommeil et un bon niveau d’hygiène. Concernant les enfants, il faut par ailleurs ajouter la difficulté à se concentrer efficacement, ce qui peut nuire d’une manière considérable à la réussite scolaire.

Si vous ne disposez pas d’un espace suffisant dans votre logement pour toute la famille, votre priorité doit donc être de déménager le plus vite possible !

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Comment réagir en cas de suroccupation du logement ?

La suroccupation du logement entraîne la responsabilité du bailleur uniquement si ce dernier avait déjà connaissance du nombre total d’occupants au moment de l’entrée dans les lieux. Dans ce cas, et conformément à l’article L1331-23 du Code de la santé publique, le préfet peut mettre en demeure le bailleur de mettre un terme à cette situation le plus vite possible.

Le bailleur ne peut pas être mis en cause, en revanche, si la suroccupation a été progressivement générée par le comportement du locataire lui-même (installation d’amis ou membres de la famille, nouvelles naissances…). Dans ce cas, la suroccupation du bien ne peut pas constituer à elle seule un motif pour que le propriétaire procède à la résiliation du bail. En revanche un courrier recommandé avec accusé de réception pourra être envoyé au locataire, afin que le propriétaire lui fasse part de sa préoccupation.

Cette démarche permet non seulement de dégager la responsabilité du propriétaire, mais aussi d’offrir au locataire un justificatif utile pour appuyer une demande de logement social.


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