Les smart contracts en blockchain : de quoi s’agit-il ?

Imaginez : votre société de déménagement vous fait défaut le jour J, ou le camion arrive avec plusieurs heures de retard et perturbe de fond en comble votre planning. Instantanément, vous constatez l’arrivée sur votre compte bancaire du dédommagement prévu au contrat, sans aucune intervention humaine. Ce n’est pas de la magie, mais simplement un exemple d’application des « smart contracts » en blockchain ! Movinga vous dit tout sur cette révolution annoncée et son impact possible dans le domaine de l’immobilier.


Sommaire :

1 –Qu’est-ce qu’un smart contract, au juste ?
2 –Un exemple plus concret
3 –Quelle est la validité légale d’un contrat intelligent ?
4 –A quand des smart contracts dans l’immobilier ?


Qu’est-ce qu’un smart contract, au juste ?

Un « smart contract », littéralement « contrat intelligent », désigne tout simplement un programme qui va exécuter automatiquement une tâche dès lors que certaines conditions prédéfinies sont remplies. Le principe n’a donc rien de très nouveau : les lignes de code de type « if – then » servent déjà à programmer des tâches conditionnelles depuis la nuit des temps de l’informatique.

L’innovation vient du fait que ces lignes de code sont inscrites au cœur d’une blockchain incorruptible, et servent à graver dans le marbre un contrat passé entre deux individus. Si la condition se remplit, la tâche prévue se déclenche automatiquement et sans besoin d’une intervention humaine, ce qui encourage les deux parties à se faire davantage confiance.

Un exemple plus concret

Les smart contracts présentent un potentiel intéressant dans certains secteurs clés, comme l’assurance. Une équipe de développeurs londoniens a ainsi pu constater que 6 personnes sur 10 ne sollicitaient pas une indemnisation de la part de leur assurance voyage en cas de retard de leur vol, bien qu’elles y aient droit.

Le recours à un contrat intelligent permet désormais une indemnisation automatique des assurés : le programme de smart contract va aller vérifier lui-même sur la base de données de l’aéroport si le vol concerné a eu du retard. En cas de réponse positive, l’argent est viré sur le compte de l’assuré sans aucune démarche de sa part !

Quelle est la validité légale d’un contrat intelligent ?

Du point de vue du droit français, rien ne distingue encore un contrat intelligent d’un autre type de contrat. Les smart contracts, autrement dit, sont autorisés à partir du moment où ils respectent les mêmes conditions légales que n’importe quel autre contrat : l’article 1128 du code civil exige notamment que ce contrat n’ait pas un contenu illégal, qu’il recueille le consentement des deux parties, et enfin que ces dernières aient bien la capacité juridique de contracter.

A quand des smart contracts dans l’immobilier ?

Les smart contracts en blockchain ne vont bien sûr pas remplacer entièrement tous les anciens types de contrat. Il n’est pas toujours possible, en effet, de matérialiser le détail de chaque contrat sous la forme de lignes de code et d’actions programmables.

Dans le domaine de l’immobilier, pourtant, les applications possibles ne manquent pas. Certaines start-ups s’intéressent ainsi à l’automatisation des contrats de location saisonnière, via une réservation en ligne et la remise d’une clé électronique qui ne permettra l’accès aux lieux que pendant la durée de la réservation. Au-delà, il est possible d’imaginer de nombreuses évolutions concernant les transactions dans l’immobilier ancien ou le déblocage progressif des fonds en cas de vente sur plan. Pourra-t-on un jour se passer d’un notaire pour authentifier la transaction, et économiser ainsi des sommes appréciables ? Seul l’avenir le dira.

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