Retard de de loyer : que faire ?

Un retard de loyer est générateur de stress aussi bien pour le locataire lui-même que pour le propriétaire, lequel compte bien souvent sur cette rentrée d’argent pour rembourser son prêt ou payer ses propres factures. Cette source de litiges est la plus fréquente entre un bailleur et son locataire. Qu’il s’agisse d’un simple oubli ou bien du signe annonciateur de problèmes plus graves à venir, le retard de loyer est un risque que redoutent aussi bien les propriétaires que les locataires. Movinga, le spécialiste du déménagement à petit prix et sur mesure, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les conséquences d’un loyer impayé, et vous livre de nombreuses astuces pour éviter cette situation inconfortable !


Sommaire :

1 –Quand ?
2 –Dialogue vital
3 –Le contentieux
4 –Les solutions


A partir de quel moment parle-t-on de retard de loyer ?

Pour éviter un retard de loyer, il s’agit tout d’abord de savoir quelle est la date butoir du paiement de votre loyer. Et pour ce, le plus simple est de vous référer à votre bail. La plupart du temps, une date précise est indiquée pour l’envoi du paiement – par exemple le 28ème jour du mois précédent – et vous permet de planifier votre budget avec davantage de visibilité. À défaut d’indication, il faut considérer que le paiement du loyer est attendu pour le premier jour du mois concerné.

Le retard de loyer sera apprécié différemment selon les cas, la fréquence et le tempérament du propriétaire. La plupart du temps, un délai de grâce d’une dizaine de jours est accordé – soit par exemple jusqu’au 10 du mois si le paiement est attendu au 1er du mois.

Sachez toutefois que si en cas de retard de loyer, le propriétaire a différents moyens a à sa disposition plusieurs moyens pour contraindre son locataire à le payer, il ne peut en aucun cas lui infliger des pénalités de retard. En effet, depuis la promulgation de la loi ALUR concernant l’accès au logement et la rénovation de l’urbanisme, il est devenu interdit aux propriétaires de facturer des pénalités de retard à leur locataire.

La phase amiable : un dialogue vital !

Rassurez-vous : la plupart des situations de loyers impayés trouvent une solution rapide dès lors que le locataire et le propriétaire sont prêts à engager un dialogue apaisé et constructif. Lorsque le propriétaire constate un retard inexpliqué dans l’arrivée du paiement, il lui appartient d’abord de prendre contact avec son locataire de façon informelle et par tous moyens (téléphone, mail, courrier…), afin d’obtenir des explications et de tenter de régler la situation de la manière la plus apaisée possible.

Un dialogue à l’amiable est en effet la solution privilégiée par l’immense majorité des propriétaires qui préféreront largement trouver une solution simple et efficace, plutôt que d’avoir à engager une procédure juridique qui pourrait s’avérer être longue et coûteuse à mettre en place. Il est donc important de garder les meilleures relations possibles avec son propriétaire afin de pouvoir solutionner plus facilement certains retards de paiement.

Si le locataire rencontre des difficultés de trésorerie, le propriétaire peut alors lui proposer un échelonnement pour le remboursement de sa dette. Cet accord est un contrat : il doit donc faire l’objet d’un document écrit et signé par les deux parties. La CAF, au besoin, pourra vous fournir un modèle.

La phase contentieuse, longue et pleine d’incertitudes

En tant que locataire en retard de paiement, il est important de vous montrer disponible et prêt au dialogue ! Si le propriétaire constate que ses relances restent lettre morte, il va devoir se résoudre – le plus souvent à contrecœur – à lancer une procédure contentieuse et à vous envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous ne réagissez pas dans le délai fixé par ce courrier, le propriétaire se tournera alors vers un huissier de justice qui vous délivrera en main propre un commandement de payer, en vous laissant deux mois pour régulariser la situation. Le défaut de remboursement dans ce délai entraîne l’annulation du bail et donne au propriétaire la possibilité de saisir le tribunal pour prononcer une mesure d’expulsion. Du premier loyer impayé jusqu’à la mise en œuvre de la mesure d’expulsion, comptez un délai moyen de 15 à 18 mois.

Quelles solutions simples pour gérer un loyer impayé ?

Pour sa propre tranquillité d’esprit, le locataire ne doit pas hésiter à donner au propriétaire des garanties, que ce soit en obtenant de ses parents qu’ils se portent caution ou en profitant de différents dispositifs publics (garantie Visale, caution Locapass, Fonds de solidarité logement, etc.). Le propriétaire, ainsi, se retournera d’abord contre la caution en cas de non-paiement du loyer.

Si vous éprouvez régulièrement des difficultés pour payer votre loyer, cela peut être le signe que votre logement n’est pas ou plus adapté à vos moyens. Mieux vaut dans ce cas déménager et retrouver un peu d’air dans votre budget. Movinga est votre référence du déménagement low cost et à prix fixe garanti : vous profiterez d’un devis en ligne personnalisé et entièrement modulable !