Entretien jardin, les règles et lois à suivre pour tout usagers

Le déménagement s’achève et, pour la première fois, vous voilà l’heureux propriétaire d’un grand terrain que vous rêvez déjà d’aménager en jardin splendide et luxuriant. L’occasion ou jamais de vous pencher sur la réglementation qui pèse sur la création et l’entretien des jardins. Car vous n’êtes pas entièrement libre d’y faire ce que bon vous semble ! Movinga vous présente ci-dessous les principales règles à retenir.


Sommaire :

1 – Aménagement de jardin : quelle réglementation applicable ?
2 – Plantation et abattage d’arbres et végétaux
3 – Construction d’abris de jardin et dépendances


Aménagement de jardin : quelle réglementation applicable ?

Sans surprise, la réglementation relative aux jardins domestiques s’avère particulièrement… touffue ! Rappelons tout d’abord que le propriétaire d’un terrain situé en zone urbaine ou semi-urbaine est soumis à une obligation d’entretien. L’article L134-5 du Code forestier, notamment, impose un défrichage intégral et régulier du terrain, sauf si ce dernier est situé à moins de 200 mètres de bois, landes, forêts, garrigues ou autres espaces sauvages. Pas question, autrement dit, de laisser les hautes herbes s’accumuler dans votre propriété, au risque sinon d’avoir des ennuis avec la mairie.

Au-delà de ce détail, la réglementation du jardinage peut varier d’une ville ou même d’un quartier à un autre, et est fixée par différents textes comme le plan local d’urbanisme (PLU), des arrêtés préfectoraux ou municipaux (par exemple pour les jours et horaires autorisés de tonte de la pelouse) et le règlement intérieur de votre lotissement. En cas de doute ou de question, la mairie de la commune est votre interlocuteur de référence.

Plantation et abattage d’arbres et végétaux

Vous avez envie d’un beau saule pleureur sur votre propriété ? Attention, car les règles sont très précises en matière de plantation d’arbres. Si l’arbre peut atteindre plus de deux mètres de hauteur pendant sa croissance, la loi vous impose de le planter au minimum à deux mètres de votre limite de terrain. S’il s’agit d’une plante un peu moins grande, vous pouvez vous rapprocher et planter à 50 centimètres de la limite de terrain.

Les relations de bon voisinage supposent aussi d’anticiper la pousse et d’éviter que des branches de vos arbres envahissent le terrain adjacent. Dans un tel cas de figure, en effet, sachez que le voisin a l’interdiction de couper lui-même les branches – ou de récolter les fruits, d’ailleurs – et que cette tâche relèvera de votre responsabilité.

L’abattage d’un arbre sur votre terrain ne nécessite pas d’autorisation, sauf s’il s’agit d’un terrain forestier (article L222-5 du Code forestier). En revanche vous pouvez être mis en demeure d’abattre un arbre par les autorités publiques, notamment en cas de gêne sur le domaine public et à la demande des gestionnaires des réseaux d’électricité (Enedis) et de télécommunications (Orange).

Loi abri de jardin et dépendances

Par mesure de sécurité, consultez systématiquement la mairie avant d’envisager la construction d’une installation en « dur » dans votre jardin, comme un abri, une piscine, une serre ou une terrasse. Dans certains cas, aucune autorisation ne sera nécessaire (piscine non couverte de moins de 10 m², serre de moins de 1,80 mètre de hauteur, abri de moins de 5 m²…). Parfois, une simple déclaration suffira (abri ou pergola compris entre 5 et 20 m²). Les plus grosses structures, enfin, peuvent nécessiter un permis de construire en bonne et due forme.

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