Comment régler un conflit entre locataire et propriétaire ?

Montant du loyer, désaccord sur un état des lieux, répartition des charges… Même si la plupart des locataires et propriétaires ne rencontrent jamais aucun problème dans leurs relations, il arrive parfois que les choses se gâtent ! Movinga, votre spécialiste du déménagement à faible coût et 100% modulable partout en France, vous explique tout ce qu’il convient de savoir pour désamorcer un conflit naissant entre propriétaire et locataire.


Sommaire :

1 –Le dialogue avant tout !
2 –La commission départementale de conciliation
3 –Le recous ultime
4 –Conclusion d’un désaccord


Avant tout, dialoguez et tentez de régler le différend à l’amiable !

Beaucoup de litiges entre un propriétaire et un locataire sont avant tout le fruit d’une incompréhension et d’un manque de communication. Si votre relation se heurte à un conflit ponctuel, il est important – au moins dans un premier temps – de présumer la bonne foi de votre interlocuteur et de rechercher une solution à l’amiable qui conviendra aux deux parties.

Cette phase est très informelle par nature, et peut se dérouler de la manière qui vous semble la plus adaptée : coup de téléphone, envoi de mail, visite à domicile… Un effort minimal de pédagogie suffit le plus souvent à résoudre les incompréhensions ! L’imputation d’une charge inhabituelle au le locataire suite à l’installation d’un détecteur de fumée, par exemple, se passera forcément mieux si le sujet est abordé au préalable.

Saisissez la commission départementale de conciliation

Que vous soyez propriétaire ou locataire, la commission départementale de conciliation pourra se révéler une alliée précieuse lorsqu’un conflit perdure malgré vos efforts. Sa saisine est obligatoire avant toute autre démarche si votre désaccord porte sur une revalorisation du loyer, mais la commission est également compétente à titre facultatif dans d’autres domaines tels que les états des lieux, la répartition des charges, le dépôt de garantie ou encore la résiliation du bail.

De quoi s’agit-il ? La commission de conciliation est un organisme paritaire, ce qui signifie qu’elle est composée à parts égales de représentants des propriétaires et des locataires. Elle joue le rôle de médiateur entre les deux parties, va les recevoir pour entendre leurs arguments, et va ensuite donner un avis à valeur consultative. Propriétaire et locataire sont donc libres de suivre la recommandation de la commission, ou de passer outre et d’aller malgré tout au tribunal. Attention toutefois ! Si l’avis de la commission vous est défavorable, vous aurez ensuite très peu de chances d’obtenir gain de cause en justice.

En dernier recours, engagez un contentieux devant les tribunaux

En cas de conflit insoluble ou de mauvaise foi caractérisée de la part de votre interlocuteur, il faudra peut-être vous résoudre à porter votre affaire en justice. En matière de baux d’habitation, la juridiction compétente est le tribunal d’instance.

Si vous avez toujours l’espoir de résoudre le problème à l’amiable, vous pouvez entamer la procédure par une conciliation préalable, en vous rendant au greffe et en convoquant votre adversaire devant le juge pour une audience de conciliation, dont il sera dressé un procès-verbal.

En cas de désaccord persistent ou d’absence de l’autre partie à cette audience, il vous faudra passer par la procédure classique et adresser au propriétaire ou au locataire une assignation par voie d’huissier. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.

Conclusion

Des conflits récurrents avec un propriétaire sont peut-être le signe qu’il est temps de changer de cadre de vie ! N’hésitez pas à contacter Movinga pour obtenir instantanémentun devis en ligne low cost et à prix garanti pour votre prochain déménagement. Vous profiterez de nombreuses options modulables et entièrement à la carte.