Déménagement et mutation : conseils, aides et primes possibles

Un déménagement au cours d’une carrière peut avoir lieu pour plusieurs raisons. Que ce soit une raison économique, personnelle ou encore professionnelle – Un déménagement de cette envergure est stressant et quelque chose d’aussi impromptu peut s’avérer être déroutant. C’est pourquoi Movinga enquête et vous fait le point : qu’est ce qu’une mutation ? Puis-je prétendre à des aides de déménagement ?
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour procéder à une mutation facilement et recevez votre devis gratuitement.

Vous souhaitez déménager ? Demandez votre devis gratuitement et simplement en cliquant ici !


Sommaire

1 – Définition mutation
2 – Aides mutation
3 –Movinga, votre allié mutation


Mutation travail : définitions et droits du salariés

On parle de mutation lorsqu’il s’agit pour un salarié, de quitter son lieu habituel de travail, pour aller exercer sa profession dans la même entreprise mais dans une ville différente. Cette mutation peut-être à l’initiative de l’employeur mais cela peut aussi être un choix de la part du salarié / employé pour des raisons personnelles ou professionnelles.

Par définition légale, le salarié est tenu de se soumettre à une mutation décidée par son employeur si son contrat évoque la clause de mobilité et que la nouvelle affectation est comprise dans le contrat dûment signé.

Ainsi dans ce même registre, le refus de mutation est fautif et est considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans certains cas un refus réitéré est considéré comme une faute grave.

La mutation est en soi, un changement des conditions de travail et non pas une modification du contrat de travail dans le cas où votre contrat présente une clause de mobilité.
On ne parlera que de modification du contrat de travail, si vous partez travailler loin de chez vous (par exemple : Strasbourg – Brest)

Lisez aussi : comment estimer le prix de mon déménagement (exemples et fourchettes de tarifs) !

Aides et prime de mutation

Mobili-Pass versée par l’Action logement

Cette aide s’adresse aux salariés d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés ou plus. Elle est destinée à prendre en charge certains frais liés au déménagement des salariés pour cause de mutation.

Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions. Le montant de la subvention va de 1900 à 2200 euros, selon la zone géographique de votre nouvelle résidence.
Vous n’êtes pas admissible à cette aide si vous déménagez par choix, ainsi la raison de suivre votre conjoint(e) n’est pas une raison considérée comme valable pour prétendre à cette aide.

Aussi elle n’est attribuée qu’aux salariés qui doivent changer de lieu de résidence en raison d’une mutation decidée par l’employeur – De plus le nouveau logement doit se situer à plus de 70 km de votre ancien domicile ou la distance de différence doit au occasionner au minimum un temps de transport supérieur à 1h15.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à consulter le site d’Action-Logement ou directement cette fiche.

Conseil Movinga : Contactez le CIL (Comité interprofessionnels du logement ) de votre département pour savoir si vous êtes éligible à cette aide

Ne ratez pas : le pour et le contre du déménagement avec Uber !

Congé exceptionnel rémunéré pour la journée de votre déménagement

Cela ne figure pas dans le code du travail, mais vous pouvez bénéficier d’un congé exceptionnel de déménagement. Cela peut être alloué par votre convention collective.

Il s’agit d’une solution qui peut vous permettre de bénéficier d’un maintien de salaire tout en vous occupant de transporter et déballer vos cartons !

La prime au déménagement décidé par la convention collective

Votre convention collective peut choisir d’attribuer à votre employeur, une partie ou la totalité de vos frais de déménagement. Cette solution n’est souvent réservée qu’aux salariés qui sont mutés par leur employeur, impliquant un changement de résidence.

Lisez aussi : nos bonnes astuces pour déménager une machine à laver en un clin d’œil !

Movinga : votre allié pour une mutation sereine

Nous sommes habilités et habitués à procéder à des déménagements d’entreprise, ainsi déménager avec Movinga c’est la possibilité de déménager sans tracas.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider à réaliser votre mutation en toute sérénité. Demandez votre devis gratuit et discutez avec un de nos conseillers pour appréhender votre mutation en toute tranquillité.

Êtes-vous concerné par le petit déménagement ? Cet article vous intéressera !