Comment modifier un contrat de location ?

Un bail de location a en principe une durée de trois ans pour une location vide, et d’un an pour une location meublée. Soit une période assez longue, pendant laquelle de nombreux événements peuvent venir bousculer votre existence ! Séparation, départ ou arrivée de colocataire, volonté de céder votre appartement à un ami… Peut-on modifier un contrat de location, et sous quelles conditions ? Movinga, votre déménageur expert, vous rappelle tout ce qu’il est utile de savoir.

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Sommaire :

1 –La règle : toujours rédiger un avenant au contrat de location
2 –Et qu’en est-il d’une modification du montant du loyer ?
3 – Pouvez-vous céder votre bail à un nouveau locataire ?


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La règle : toujours rédiger un avenant au contrat de location

Le contrat de location, ou « bail », contient un certain nombre d’informations essentielles, dont bien sûr le nom et la situation personnelle du ou des locataires mais aussi un descriptif sommaire du logement (nombre de pièces, équipements mis à disposition, surface habitable…).

Une fois le contrat signé, il est réputé définitif. Il est donc impossible de corriger le texte après un changement de situation du locataire, par exemple. Seule solution : rédiger un « avenant », c’est-à-dire un document qui va venir se greffer en annexe du contrat de location et le modifier sur certains points.

La rédaction d’un avenant obéit à un formalisme très simple, et au besoin vous pouvez facilement obtenir des modèles bien conçus sur Internet. Pour être valable, ce document doit bien sûr être rédigé de façon concertée par le propriétaire et le locataire, puis être signé par les deux parties.

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Et qu’en est-il d’une modification du montant du loyer ?

Le montant du loyer payé chaque mois par le locataire fait partie des éléments qui doivent apparaître dans le bail. Pour autant, cet aspect du contrat est très réglementé et le propriétaire n’a pas la liberté de rédiger un avenant pour revoir ce tarif à la hausse ou à la baisse.

Si le propriétaire veut revaloriser le montant du loyer, il peut tout d’abord le faire à la date anniversaire du bail, mais si et seulement si cette possibilité est prévue par le bail. A défaut, il lui faudra attendre l’échéance naturelle du contrat, soit au bout de trois ans pour une location vide et un an pour un meublé. Sous certaines conditions, enfin, le loyer peut être revu à la hausse sans attendre la date anniversaire si le propriétaire peut justifier d’importants travaux qui ont significativement augmenté la valeur du bien.

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Pouvez-vous céder votre bail à un nouveau locataire ?

Vous avez trouvé le locataire idéal pour vous succéder et pour vous éviter le paiement de plusieurs mois de préavis ? Vous vous apprêtez à déménager et voulez rendre service à un ami en galère pour se loger ? Quelles que soient vos motivations, il est parfois possible d’organiser avec votre propriétaire une « cession de bail », c’est-à-dire le transfert du contrat de bail d’un ancien locataire (le « cédant ») à un nouveau (le « cessionnaire »).

Cette procédure exige que l’ancien locataire, le nouveau locataire et le propriétaire élaborent et signent tous les trois un contrat de cession de bail d’habitation. Ce document doit notamment reprendre toutes les informations utiles concernant cette transition, dont les identités complètes des deux locataires, la description du logement ou encore le montant du loyer et des charges. Attention ! Il faut aussi que le contrat de bail initial prévoie la possibilité d’une telle cession.

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