les locations saisonnières, les origines de la dérégulation du marché actuel ?

Après que la loi Alur soit entrée en vigueur en 2014, les conditions du droit au logement sur le sol français ont été réformés en profondeur. On s’y perd cependant avec les mesures de cette loi qui ne sont pas entrées en application à la même date. Depuis le 1er mai 2016 à Berlin, il est interdit de louer son appartement via les plateformes de location saisonnières. Il en va de même avec Nice, Paris ou encore Bordeaux. Mais ces régulations même si moins strictes que celle de certains pays sont aussi là pour réguler cette économie du partage en pleine effervescence. Movinga mène l’enquête ; ces locations saisonnières sont-elles à l’origine des difficultés du logement en France et plus précisément à Paris ?

Sommaire :

1 – Locations saisonnières
2 – Législation française
3 – Astuces face à la dérégulation


Locations saisonnières : faut-il déménager ?

Il faut d’abord rappeler la loi Française qui indique qu’un logement est considéré une résidence principale si le locataire réside au minimum huit mois. S’il est occupé moins de 120 jours par an, cela devient alors une résidence secondaire. Tout cela sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeur. Là ou la chose se complique c’est que cette loi n’est pas identique dans toutes les villes. En effet, si la résidence principale est louée moins de 120 jours par an, aucune démarche législative n’est nécessaire sauf dans les villes citées dans l’introduction (à savoir Paris, Bordeaux et Nice).
Plus de 120 jours de locations donnent lieux à une déclaration écrite à la mairie. Chaque procédure est réglée au cas par cas, et ainsi la mairie est en mesure d’accepter ou de refuser ce changement d’usage.
Pour ces 3 villes, la location de logement de type saisonnier est soumis à des autorisations législatives instruites par la Mairie. Par exemple à Paris, il est obligatoire de procéder à une compensation s’il y a la volonté d’utiliser son logement comme une habitation saisonnière.
Ainsi par exemple, la transformation d’un studio de 25m2 en location touristique requiert une nouvelle surface habitable de 50m2. En soit cette compensation s’inscrit dans un cadre d’égalité pour le marché immobilier. En d’autres termes ce changement d’usage (à savoir faire de votre logement, un logement saisonnier) implique l’achat d’un local désigné pour un autre usage. Il est aussi possible par exemple de louer un appartement de 20m2 et d’acheter un titre de commercialité à un organisme souhaitant transformer un immeuble de bureaux en logements. Cette compensation fonctionne car il y a une compensation constatée.

Une législation française trop clémente ?

Un logement social ne peut pas être mis sur le marché des locations saisonnières, sauf s’il est autorisé par le bailleur par autorisation écrite une sous-location.
Mais de nombreuses autres villes à travers le monde ont décidé de changer la limite de 120 à 90 jours comme à Londres, Seattle ou encore San Francisco. Des mesures encore plus drastiques ont été prises à New-York par exemple où il illégal de louer un logement en dessous de 30 jours consécutifs et les amendes sont de plus salées.
Ou encore à Berlin, des règles quant à l’espace de location sont instruites. Ainsi si plus de 50% de la surface est présentée comme disponible à la location de courte durée, le propriétaire encourt une amende allant jusqu’à 100000 euros.

“ubérisation” du marché. En effet avec ses nouvelles offres touristiques, les Parisiens peuvent désormais monnayer plus que leur simple appartement … On parle d’une véritable expérience qui se voit être vendue au prix parfois très fort.

La ville de Paris prendra de nouvelles disposition qui seront appliquées d’ici le mois d’octobre. Ces régulations sont plus drastiques que celle prise le 4 juillet 2016. En effet, pour contrer le phénomène de la spéculation immobilière à Paris, les propriétaires souhaitant louer leur logement sur des plateformes de location saisonnières telles que Airbnb devront se déclarer pour recevoir un numéro d’enregistrement.

4 astuces qui devraient être appliquées

On dénombre à plus de 20000 logements comme étant sortis du parc locatif dit traditionnel et rejoignant les plateformes de locations saisonnières, et cela au détriment de certaines personnes locales, entravant ainsi grandement la vie estudiantine ou encore la vie de jeunes actifs qui ne sont plus en mesure de trouver des offres de locations meublées.

Ainsi d’après l’adjoint du maire en charge du logement, Jean yves Mano, estime qu’il y au moins 25000 – 30000 qui sont utilisés pour des fins de locations saisonnières cela représenterait presque 10% de l’offre locative.

Pour assurer une pérennité des conditions de logement et surtout garder une régulation de ces derniers il faudrait :

  • Limiter à 60 jours la durée maximum de location.
  • Éviter l’inflation des contentieux en s’assurant que l’hôte déclare son statut de propriétaire
  • Assurer la sécurité des logements avec des certificats bien plus probants à être obtenus.
  • Revoir la réglementation sur le principe des compensation.