Indice IRL : Comment se calcule votre loyer ? (2018)

L’indice de référence des loyers (IRL), est une variable importante pour contrôler l’augmentation des loyers. Élément fonctionnant de pair avec l’encadrement des loyers, qu’en est-il de son calcul annuel ? Quels sont les éléments qui sont à retenir de ce dispositif. La réponse dans cet article.


Sommaire :

1 –Définition
2 –Les actions de l’IRL
3 –Calcul de l’IRL
4 –Que faire en cas de litiges


Définition de l’indice irl

L’indice de référence des loyers est un dispositif qui est entré en vigueur en 2006. Autrefois, il s’agissait d’un indice traitant du prix à la consommation et stipulant le coût des travaux d’entretien, désormais depuis 2008 il se concentre uniquement sur l’évolution des prix à la consommation.

Il est utilisé par l’encadrement des loyers, en effet, il s’agit du levier utilisé concernant la révision des loyers des baux d’habitation. L’indice de référence des loyers est calculé chaque année par l’INSEE selon des variables très précises afin d’établir une radiographie précise du marché. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) est également publié par l’insee. D’ailleurs le dernier indice IRL connu publié date du 1er trimestre 2018. Il s’établit à 127,22. Par rapport à 2017 il est en hausse de 1,05%.

Quel est le champ d’action de l’indice irl ?

L’INSEE établit un tableau de correspondance par trimestre.
Concrètement le marché de l’immobilier est scindé en différentes parts. Sur la base de variable comme l’adresse de la location, la date de construction, le nombre de pièce ou encore le caractère vide ou meublé du logement, un indice est publié dans un arrêté préfectoral. Cet indice permet de donner un caractère précis et juste concernant la tendance d’une zone pré-établie.

Il faut préciser que seulement le loyer est calculé. Les charges locatives et additionnelles ne sont pas comptées.

La limite de l’IRL et de l’encadrement des loyers s’effectue sur les “atouts particuliers” qui sont des compléments non pris en charge dans les calculs. Ces compléments sont distincts pour chaque cas. Une vue dite exceptionnelle peut augmenter le coût d’un appartement sans être dans l’illégalité…

Comment se calcule l’IRL ?

Si vous découvrez que votre loyer est supérieur à ce qu’il devrait être vous disposez de plusieurs solutions :

  1. Tentez de régler la mésentente avec votre propriétaire à l’amiable. Parfois la communication est votre meilleure arme, tentez d’expliquer le problème et n’hésitez pas à prendre appui sur l’IRL publié par l’INSEE.

  2. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous êtes autorisé à saisir la commission de conciliation. Cette organisation est mise en place pour éviter d’engager directement un litige au tribunal. Cette organisme a pour rôle de trouver un terrain d’entente et de trouver le compromis qui satisfait les deux parties.

  3. Si après ces deux solutions, vous ne trouvez toujours pas d’accord, vous pouvez en dernier recours faire appel au tribunal d’instance. Sachez que cette décision est finale et que le tribunal d’instance agit comme juridiction compétente pour régler les baux d’habitations.

Un exemple où l’indice de référence loyer s’avère être efficace

Madame V. paye en 2018 son loyer à 1100 euros. Son précédent loyer en 2017 indiquait un IRL de 125,15. Désormais son indice IRL est de 125,25. Le nouveau loyer doit donc être calculé : (1100*125,25)/125,15 : 1100,87 EUR. En cas de travaux de renovation, la majoration annuelle ne peut pas excéder les 15 % du coût des travaux.