Etat des lieux | le guide complet pour assurer après votre déménagement !

Au même titre que vous signerez le contrat de bail, vous devez faire un état des lieux en bonne et due forme. Voici la marche à suivre et les astuces de nos experts pour réaliser cette étape incontournable haut la main !

Sommaire :

1 – Qu’est ce que l’état des lieux ?
2 – Les bons réflexes pour un état des lieux
3 – Récapitulatif en 6 points


Qu’est ce que l’Etat des lieux :

C’est un document illustrant une description détaillée de l’état du logement pièce par pièce.

L’emménagement dans un nouveau logement amène la réalisation d’un état des lieux, un deuxième document du même type est produit lors du déménagement du locataire avant de rendre les clés de l’appartement. La comparaison de ces deux documents permet de vérifier que le locataire a bien rempli ses obligations en matière d’entretien et de réparation.

 

L’article 1730 du Code Civil indique que « s’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

 

Cette comparaison des deux documents permet de déterminer si l’occupant doit répondre ou non de dégradations.
Depuis le 1er juin 2016, il est possible de ne réaliser qu’un seul document. L’etat des lieux d’entrée et l’etat des lieux de sortie sont réalisés sur la même feuille. Nous vous conseillons d’être prudent et de bien distinguer les annotations relatives à chacune des parties (locataire & propriétaire).

L’état des lieux est signé par le bailleur et le locataire. On parle de valeur juridique lorsque le document est contradictoire et c’est ce qui le rend opposable. En d’autres termes cela permet à ce document d’être utilisé comme justificatif aussi bien par le bailleur que par le locataire pour une demande de réparation.

Attention : Une fois ce document signé, il n’est plus possible de faire machine arrière, ainsi son contenu est accepté par les deux parties jusqu’à ce que le locataire quitte le logement.

Néanmoins si un défaut important n’est pas mentionné, il y a toujours une possibilité d’en informer le propriétaire en lui adressant un courrier recommandé dans les 10 jours qui suivent l’aménagement.

En cas d’absence :

L’absence de l’état des lieux ne remet pas en cause le contrat de location. En effet, un huissier peut être sollicité pour écrire ledit document. Mais si aucun huissier n’est contracté et qu’il y a eu une absence à l’état des lieux, le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état. Il ne va sans dire que cette présomption est défavorable au locataire, car un propriétaire mal-intentionné peut ainsi imputer des dégradations déjà existantes au nouveau locataire.
Un conseil, ne soyez pas absent durant votre état des lieux !

Réflexes à avoir :

N’omettez pas de passer par toutes les pièces pour être sur de ne pas perdre votre garantie. Partez à la chasse des traces de calcaire, tartres ou traces de savons sur les lavabos. Retroussez vos manches et nettoyez cabine ou rideau de douche et tant que vous y êtes nettoyez les joints du carrelage dans votre baignoire / douche.
Il est important de garder à l’esprit, que tout ce que vous omettez peut vous être imputable et cela aura une conséquence directe sur la somme remise de votre garantie.

Ce qui peut vous être imputable

Bien évidemment, le vieillissement du logement n’est pas imputable au locataire. Il est normalement considéré comme normal que le peinture ou la moquette passent. C’est surtout à l’état des lieux de sorties que le propriétaire va essayer de mettre en évidence les dégradations qui résulteraient d’une utilisation anormale des équipements du logement. Si le locataire a effectué des rénovations ou modifications sans l’autorisation du propriétaire, et elles ne conviendraient pas à ce dernier, le locataire est tenu de remettre le logement dans l’état initial à ses propres frais !

Communiquez avec votre agence ou votre propriétaire les changements que vous souhaiteriez faire, cela vous évitera les mauvaises surprises.

6 astuces pour un état des lieux sans soucis :

    • Ayez le souci du détail en matière d’analyse et vérification du logement, mais aussi soyez précis dans les termes utilisés lorsque vous décrivez chaque éléments du logement.

    • Prenez des photos de chaque pièce. C’est la meilleure preuve de dédommagement.

    • N’oubliez pas de relever les compteurs d’eau et d’électricité.

    • Conservez précieusement l’exemplaire de votre état des lieux.

    • Utilisez un modèle d’état des lieux conformes à la loi.

    • Ayez le matériel nécessaire pour votre état des lieux. Il peut arriver que l’électricité ne soit pas activée le jour de votre visite, ainsi équipez vous d’une lampe torche pour ne pas passer à côté de défauts qui seraient tapis dans la pénombre.

 

Ne lésinez pas sur cette étape cruciale pour un emménagement en toute sérénité et pour encore plus de tranquillité, demandez votre devis gratuit directement !