Les enfants et les lois sur la copropriété !

Les enfants sont une bénédiction, malheureusement, ce n’est pas la perspective pour tout le monde. Ils peuvent aussi être perçus comme trop bruyants et ainsi être redoutés par des locataires ou propriétaires. Cela rend ainsi la tâche difficile pour les familles avec enfants de trouver un appartement. Néanmoins les enfants ont aussi des droits, surtout en ce qui concerne leur développement. Cependant, ceux-ci ne sont pas toujours très clairs. Quels sont en fait leurs droits ? La réponse dans cet article !


Sommaire :

1 –Droits des enfants
2 –Devoir de l’enfant
3 –Dommage causé par l’enfant
4 –Installations spécifiques


Quels sont les droits de l’enfant en copropriété ?

Les enfants disposent des mêmes droits que les parents dans un appartement. Il est important de noter qu’une réduction de loyer n’est pas possible en cas de bruits gênants. En effet, il est considéré comme normal pour les enfants de se développer, même en étant agités. Ainsi les enfants sont autorisés à se défouler et inviter des amis à la maison.

Les parents doivent cependant être conscients que ce genre de comportement important pour l’enfant doit se situer en dehors des périodes dites calmes. Selon la loi, entre 22h et 7h.

La seule exception à cette période dite calme est le bruit des bébés et des tout-petits. La loi place le bien-être de l’enfant au dessus de celui d’un locataire ; le bruit est considéré par les enfants comme étant socialement adéquat. Il participe au développement personnel de l’enfant.

Quel est le devoir de l’enfant ?

VLes enfants en plus d’avoir des droits, doivent aussi avoir certaines responsabilités. Ils doivent respecter les règles de la maison et de l’habitat. Les parents doivent proscrire aux enfants de jouer et se défouler dans les espaces communs (comme les couloirs ou entrées d’habitation).

Il est important de noter que les landaus dans le couloir ne sont pas interdits. En effet, si la personne ne détient pas la place nécessaire dans son appartement, elle est autorisée à parquer le landau dans le couloir.

Cependant, la poussette ou le landau ne doit pas bloquer les portes ou voies d’évacuation.

Dommages causés par les enfants

Comme pour les personnes adultes, les signes d’usure de la maison sont des dommages collatéraux infligé par le temps et non pas par les enfants. Tout autres dommages en revanche doivent être remboursé par les parents. Les enfants jusqu’à l’âge de sept ans ne peuvent pas être jugés. C’est donc les parents qui sont punissables.

Installations extérieures et espaces verts

Les enfants peuvent jouer dans les espaces communs, s’ils sont mentionnés dans le bail. La seule interdiction concerne les jardins à titre d’ornement.

Il existe parfois des aires de jeux spécifiquement pour les enfants, elles peuvent être utilisées mais à des heures raisonnables.