Encadrement des loyers | ce qu’il faut retenir de ce dispositif

Tout le monde en parle actuellement, le problème de l’immobilier en france et les prix qui sont en pleine explosion. Pour faire face à cette montée en puissance, l’encadrement des loyers a été mis en place par le préfet Michel Cadot.
Solution déjà utilisée par nos voisins allemands, ce dispositif est-il une promesse mirobolante pour la France ?


Sommaire :

1 –Qu’est ce que c’est ?
2 –Pour qui ?
3 –Exemple


Qu’est ce que l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers est une loi qui vise à limiter les augmentations des logements lorsque ces derniers sont remis sur le marché ou lors du renouvellement du bail. Cet encadrement du loyer consiste à limiter l’évolution du loyer d’un logement, cette pratique est mise en place dans certaines communes considérée comme zone tendue. Cet encadrement des loyers à été mis en place dans les 28 villes dites tendues. A paris le dispositif est encore plus poussé. Ce n’est pas un secret, les logements à Paris sont considérés comme des denrées rares. Parfois trop, trop petit, trop inhumain, trouver un logement adéquat revient souvent à faire le parcours du combattant. C’est pour cela qu’un loyer de référence est calculé et le loyer demandé doit être aligné sur ce dernier.
Le loyer ne peut pas en théorie être augmenté plus que ce coefficient calculé.

L’encadrement des loyers, oui mais pour qui ?

Ce dispositif s’applique à tous les locataires de Paris qui ont signé un bail depuis le 1er août 2015. Ces règles sont ainsi fixées pour la première mise en location, pour le renouvellement et pour la remise en location.

Dans ce cas là, le loyer ne doit pas dépasser le montant du loyer de référence majoré. A savoir l’IRL calculé par l’INSEE.

Exemple pratique pour Paris

Un propriétaire dispose d’un 3 pièces de 40 m2 dans le 11ème. Après avoir consulté l’IRL du quartier, le loyer de référence indique qu’il est de 22,5€ au m2. Cette moyenne est calculée selon des variables précises comme l’adresse, la date de construction, le nombre de pièces etc.

Grâce à l’encadrement des loyers, le loyer maximum applicable peut être majoré de maximum 20% par rapport à l’IRL. Ainsi le maximum qui puisse être demandé est de 27€ au m2.