Le logement à durée déterminée : un bail de logement plus efficace ?

Movinga, votre déménageur professionnel fait le point sur les types de baux existants. Quelle est la durée d’un bail de location ? Qu’en est-il pour un logement vide, meublé ou encore pour étudiants … Tour d’horizon des différents cas de figure et enquête sur le projet de loi d’Emmanuel Macron dans l’article du jour !


Sommaire :

1 –Définition
2 –Champ d’action
3 –Le bail pour un travail precaire


Qu’appelles t-on un bail à durée déterminée ?

Il est important de savoir qu’il existe deux types de baux. Les bail à durée indéterminée et ceux à durée déterminée. En soi, comme les postes pour le travail : CDD et CDI.

Ainsi oui il est possible de mettre en location pour une durée déterminée à l’avance. On parlera de 3 à 6 ans pour un logement dit vide :

  • 6 ans pour une personne morale, à savoir une entité juridique (une société, un groupe ou encore une organisation).
  • 3 ans pour une personne dite physique. C’est un individu normal.

Cette loi est stipulée par la loi du 6 juillet 1989.

En revanche pour une location meublée, le contrat de location est d’une durée minimale d’un an. De plus le Code Civil prévoit qu’un contrat à durée déterminée, s’il est terminée à la date prévue dans le contrat, il ne nécessite aucun congé.

Pour les étudiants, la loi est plus flexible et propose des contrats de location qui peuvent n’être que d’une durée de 9 mois. Location meublée ou vide !

L’étudiant peut quitter le logement avant la fin de l’échéance du bail mais en respectant un préavis d’un mois. Il peut aussi établir un nouveau bail avec le propriétaire dans le cas où il souhaiterait rester pour une période plus longue.

Comment s’exerce un bail à durée déterminée ?

Un bail à durée déterminée pour un logement meublé ne peut pas être résilié comme un autre bail, sauf s’il prévoit une clause de résiliation anticipée ou si la résiliation est le fruit d’un accord commun entre le propriétaire et locataire.

En effet, si un locataire prend congé avant la fin du bail, il est obligé de payer les loyers jusqu’au terme prévu dans le contrat dûment signé.

Astuce : Généralement, les propriétaires ne demandent de plus de réparations des loyers dès lors qu’une personne peut remplacer le locataire.

Le bail à durée déterminée pour les travailleurs précaires :

Il s’agit d’un véritable nouveau projet de loi instauré par Macron. Cette nouvelle loi sur le logement et la mobilité suggère de créer des contrat de location limité de 3 à 12 mois.

Dans d’autres termes, il s’agirait de créer un nouveau type de bail complémentaire à ceux déjà existants, cités ci-dessus.

Cette volonté de créer un nouveau bail provient de la volonté de dynamiser et accroître le marché immobilier. Il s’agirait en soi d’une aide précieuse pour les salariés précaires !

Emmanuel Macron avait déjà déclaré que de trop nombreux bien immobiliers sont réservés à la location touristique avec notamment Airbnb en ligne de mire.