Droits du locataire : quels sont les droits du locataire en terme d’aménagement ?

Vous venez d’emménager dans votre nouvel appartement avec le service de Movinga ? Vous êtes l’heureux bénéficiaire d’un appartement situé dans le quartier que vous vouliez mais l’intérieur n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Ou tout simplement vous avez envie de rafraîchir votre intérieur et d’une décoration plus moderne ?
La question qui se pose, c’est quels sont les travaux que vous êtes en droit d’entreprendre et surtout quels sont les travaux qui peuvent être entrepris par le propriétaire ? Réponse dans cet article.


Sommaire :

1 –Quels travaux ?
2 –Permis spécifiques ?
3 –Obligations du propriétaire


Quels travaux le locataire est-il en droit de faire ?

N’y allons pas par quatre chemins, votre maison ou appartement, c’est votre lieu de vie avant-tout. Ainsi l’aménagement est une question de goût et les goûts sont variés et multiples. Vous êtes déjà capable d’organiser un espace de travail correct chez vous avec les astuces de cet article. Les travaux d’aménagements dits simples, comme la peinture des murs, le changement de la moquette sont complètement autorisés. Il faut simplement garder à l’esprit, que vous n’êtes pas en droit de compromettre l’habitabilité de l’appartement.
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par l’article 12 clarifie le point entre petit aménagement et travaux de grande ampleur. Il est stipulé aussi qu’un locataire est en droit d’effectuer des travaux qui ne transforment pas les lieux et équipements.

Certains travaux nécessitent des permissions spécifiques

Vous êtes autorisés à faire des changements de plus grande ampleur mais il vous faut dans ce cas un accord écrit par votre bailleur. Il est compréhensible que votre bailleur ne soit pas d’accord concernant la destruction d’une cloison ou de changement radical de salle de bain.

Attention, il est bon de savoir que le propriétaire est en droit d’exiger la remise en état des lieux ou alors de conserver les modifications sans pour autant vous les rembourser !

De plus une fois que vous disposiez d’un appartement, des lois importantes sont appliquées à votre cas. Il en va de votre responsabilité des murs, des sols ou encore des joints de robinets. C’est pour ça qu’il est important de remplir convenablement votre état des lieux, et de ne rien laisser passer !

Les obligations du propriétaire

En plus de pouvoir vous offrir des travaux en fonction du cas et du contexte qui se présente. Le propriétaire a aussi des obligations concernant l’entretien du local mis à la disposition du locataire. Le logement doit être conforme et économe en énergie. Ainsi n’ayez crainte, l’obligation d’entretien s’adapte au cas par cas

Une chaudière qui ne fonctionne plus devra être remplacée par le propriétaire par exemple. Ou encore une moquette qui rend l’âme après des années sera aussi aux charges du propriétaire.