Déménagement fonctionnaire : Les aides et primes de 2018 en vigueur !

Les idées reçues ont la vie dure et si les fonctionnaires souffrent souvent d'une image un peu casanière, chez Movinga nous sommes les premiers à témoigner du contraire. Plus de 26% des 5,6 millions de fonctionnaires que comptait la France fin 2014 avaient déménagé suite à un changement de fonction. Que le lieu d'affectation ait été choisi ou pas, des aides financières existent pour faciliter cette phase de transition.

 


Sommaire :

1 - Le déménagement des fonctionnaires, un dispositif bien encadré
2 - L'aide aux frais de déménagement pour les fonctionnaires
3 - Déménagement et fonction publique : le prêt fonctionnaire
4 - Déménagement et Éducation Nationale, quelques spécificités


Le déménagement des fonctionnaires, un dispositif bien encadré

Vous êtes fonctionnaire et vous vous préparez à changer de lieu de résidence ? La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique peut vous accorder une prime de déménagement, sous certaines conditions :

  • Un changement de résidence administrative imposant un nouveau lieu de vie. Si le déménagement a lieu à votre propre initiative, cette prime vous sera versée sous réserve que vous ayez occupé votre logement précédent pendant plus de 5 ans (3 ans pour une première mutation).
  • La prise en charge doit être demandée au plus tôt dans les 3 mois qui précèdent ou au plus tard dans les 12 mois qui suivent le déménagement.
  • Être encore en activité (sauf pour les retraités dépendant de la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales).

L'aide aux frais de déménagement pour les fonctionnaires

Totale ou partielle, elle couvre le déménagement des biens du fonctionnaire et de sa famille mais aussi le déplacement des personnes jusqu'à leur nouveau lieu de résidence. Pour l'évaluer :

Calculez le volume de votre déménagement

Vous pouvez pour cela utiliser notre calculateur de volume pour obtenir le volume exact que vous souhaitez déménager. Pour rappel le cubage forfaitaire de référence d'un fonctionnaire est le suivant :

  • 14 m³ pour un célibataire
  • 36 m³ pour un couple qui déménage
  • 32,5 m³ pour une personne seule avec enfant
  • 39,5 m³ pour un couple avec enfant
  • 3,5 m³ par enfant à charge supplémentaire

Multipliez le volume par la distance kilométrique

  • Si le résultat obtenu est égal ou inférieur à 5 000, l'indemnité forfaitaire sera de 568,94 EUR + (0,18 x Volume x Distance)
  • S'il est supérieur à 5 000, l'indemnité forfaitaire sera de 1 137,88 EUR + (0,07 x Volume x Distance)

Déménagement et fonction publique : le prêt fonctionnaire

Vous envisagez l'achat de votre résidence principale ? Sachez que les agents de la fonction publique d'état et territoriale peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un prêt complétant leur prêt principal s'il est destiné à :

  • acquisition ou construction d'un logement neuf
  • acquisition et réhabilitation d'un logement ancien
  • travaux d'agrandissement

Ce prêt, d'une durée de 10 à 15 ans, validé par l'administration de référence, doit être demandé au plus tard dans les 8 mois suivant l'investissement immobilier. Son montant dépend de différents critères : revenus, situation familiale, surface...

Déménagement et Éducation Nationale, quelques spécificités

Plus de 60% des fonctionnaires qui déménagent appartiennent à l'Éducation Nationale. Les indemnités perçues sont en grande partie identiques à celles versées par les autres ministères. Il existe toutefois des primes spécifiques :

  • Aide à l'installation des personnels (AIP) suite à une première affectation (logements locatifs)
  • Fonds du Comité Interministériel de la Ville (CIV), réservé au personnel affecté en zone sensible (REP, ZUS...)
  • Primes et indemnités liées à une nouvelle affectation : prime d'entrée dans le métier, prime spéciale d'installation...
  • Aide à la caution

Afin de connaître vos droits, contactez le service social du rectorat ou de la DSDEN de votre académie. Vous pouvez également consulter notre index répertoriant toutes les aides existantes pour vous aider à déménager !

Chez Movinga, nous connaissons bien les attentes des fonctionnaires amenés à déménager. Forts de notre expérience et de notre réseau de déménageurs partenaires, nous mettons tout en œuvre pour vous proposer des prestations de qualité répondant au mieux à vos besoins pour des tarifs toujours très compétitifs.