Divorce, droit de garde et déménagement

Union libre, PACS, familles monoparentales… Les dernières décennies ont vu la structure familiale se métamorphoser. Inférieur à 12% il y a 50 ans, le nombre de mariages se terminant par un divorce atteint aujourd’hui 45%. Les couples se forment et se défont plus librement, et en écho, les familles se composent et se recomposent.

En cas de séparation ou de divorce d’un couple avec enfant(s), les problèmes de garde se posent inévitablement. Dans ces moments déjà pleins de bouleversements, la nécessité d’un changement de domicile s’impose pour au moins l’un des deux parents.


Sommaire

1 – Droit de garde et déménagement : quand droit et émotions se mélangent
2  – Garde alternée et déménagement : une question d’équilibre ?
3 – Garde partagée et déménagement, une liberté toute conditionnelle


Droit de garde et déménagement : quand droit et émotions se mélangent

Les modalités du droit de garde des enfants se définissent en fonction de multiples critères, lieux d’habitation des parents, contraintes professionnelles, disponibilité, âge de l’enfant, santé…

Le plus souvent l’accord entre les ex-conjoints prévaut, renforcé en cela par la loi du 1er janvier 2017 visant à simplifier la procédure de divorce. Le juge aux affaires familiales intervient désormais essentiellement :

  • En cas de désaccord persistant entre les parents,
  • Si les intérêts et l’équilibre de l’enfant sont menacés,
  • Sur demande de ce dernier quand il est en âge de la formuler.

Le droit de garde peut être modifié lorsque la situation l’impose, en fonction par exemple de l’évolution de l’âge de l’enfant ou du déménagement à venir de l’un des parents séparés.

À noter que si l’expression « droit de garde » est encore très présente dans le langage commun, elle est remplacée peu à peu par la notion de « lieu de résidence ».

Garde alternée et déménagement : une question d’équilibre

divorce, déménagement et droit de gardeUn déménagement a forcément un impact sur le droit de garde de l’enfant. Si les domiciles des parents sont géographiquement proches, toutes les modalités peuvent être envisagées, notamment celle de la garde alternée. L’enfant pourra alors continuer à fréquenter la même école, avoir le même cercle relationnel et poursuivre les mêmes activités extra-scolaires.

Également appelée garde partagée, la garde alternée a été initiée le 5 mars 2002 et contrairement aux idées reçues, la loi laisse une grande marge de souplesse quant à son application, de l’équité la plus stricte à des rythmes plus personnalisés. Dans l’hypothèse d’un déménagement plus éloigné de l’un des parents, une garde exclusive s’impose alors. Comme son nom ne l’indique pas, elle sous-entend simplement que l’enfant est hébergé au moins 60% du temps chez l’un de ses parents, l’autre parent disposant lui d’un droit de visite.

Garde partagée et déménagement : une liberté toute conditionnelle

divorce, déménagement et droit de gardeEn 15 ans d’existence, la garde partagée n’a cessé d’alimenter les débats entre parents, juristes et pédopsychiatres. Si ses défenseurs soulignent sa volonté de préserver un lien familial équilibré, ses détracteurs en revanche s’inquiètent du bien-être de ces enfants en perpétuelle partance et qui ont souvent du mal à trouver leur place, particulièrement lors de la petite enfance et de la pré-adolescence.

Elle entraine aussi sa part d’obligations et de frustrations chez les parents. La garde partagée, c’est aussi l’absence partagée avec laquelle il faut apprendre à composer. Pour préserver au mieux l’équilibre de l’enfant, elle suppose donc que s’instaure un dialogue familial serein et constructif.

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