Carte grise changement adresse, ce qu’il est impératif de savoir !

Un déménagement est une tâche compliquée à cause des nombreuses tâches qui sont adjacentes à celui-ci. Les nombreuses formalités administratives peuvent parfois êtres éprouvantes et l’on s’y perd rapidement. Vous êtes capable d’être organisé et de savoir quelles sont les tâches qui sont à venir par le biais de notre checklist ou de notre liste récapitulative … Dans l’article du jour, nous mettons en lumière une tâche qui ne doit pas être omise, le changement d’adresse de la carte grise de votre véhicule. Bien qu’il s’agisse d’une tâche obligatoire, les démarches sont parfois différentes selon votre modèle de certificat d’immatriculation.

Sommaire :

1 –Comment changer l’adresse ?
2 –Qu’est ce que le SIV ?
3 –Les différents cas
4 –Prix changement de carte grise
5 –Les documents requis
6 –Recapitulatif


Comment changer l’adresse sur ma carte grise

Tout déménagement, doit être porté sur le certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le propriétaire s’expose à une amende s’élevant à 135 €.

En plus d’un délai assez court, un contrôle effectué par la police peut transformer l’amende en amende de 4ème classe et cela peut faire monter l’amende à 750 € – (voir article R.322-7 du code de la route).

Depuis le 15 octobre 2009, la procédure s’est vu être simplifiée.
Ainsi les propriétaires d’un ancien certificat procédant à un changement d’adresse, basculent automatiquement dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Qu’est ce que le SIV

Le Gouvernement français s’est vu faire face à une pénurie de combinaison de chiffre et de lettres disponibles. Ainsi, depuis le 15 avril 2009, toutes les nouvelles voitures disposent désormais d’un numéro alphanumérique unique attribué à vie.

Le SIV change le format de la plaque d’immatriculation, mais il permet aussi à l’utilisateur de personnaliser la plaque en ajoutant le numéro de département de son choix.

Certaines lettres ne sont pas usitées pour éviter les confusions. C’est pareil au cas du « U » pour éviter de confusions avec le « V ».

Les différents cas qui peuvent subvenir dans un changement d’adresse

  1. Votre véhicule est déjà aux normes SIV. Vous conservez votre carte grise actuelle et vous recevrez un autocollant envoyé par l’Imprimerie Nationale sur lequel figure la nouvelle adresse. Vous pourrez ensuite le coller directement sur le certificat d’immatriculation<.p>

  2. Votre véhicule connaît un 4ème changement d’adresse. Dans ce cas présent, vous recevez une nouvelle carte grise. Votre nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé à domicile par pli sécurisé sous 3 à 5 jours ouvrés.

  3. Votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système. Vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui sera valable 1 mois et vous permettra de circuler librement en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise.

Le changement de la carte grise et de son prix

Si votre véhicule est immatriculé avec le SIV, vos 3 premières demandes seront entièrement gratuites. Vous ne serez amené à ne payer la taxe Y5 (à savoir 2,50 €) uniquement durant votre 4ème changement d’adresse. En effet, comme cité plus haut, vous recevrez une nouvelle carte grise et non pas un nouvel autocollant.

Les documents requis pour procéder à un changement d’adresse

Il est primordial et essentiel de respecter conformément la procédure et de fournir les justificatifs suivants :

  • Votre ancienne carte grise
  • Un justificatif de domicile (facture de gaz, téléphonique ou encore quittance de loyer)
  • Votre pièce d’identité (une photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport)
  • la photocopie du contrôle technique en cours de validité

Le récapitulatif et conseils des experts Movinga

  • N’oubliez pas que les délais de réception de carte grise peuvent être parfois très long. Ainsi ne lésinez pas votre demande de nouvelle carte grise.

  • Sachez que l’un des premiers justificatif de domicile est votre attestation d’assurance d’habitation. Une photocopie de cette dernière peut s’avérer être suffisante et fait proprement office de justificatif de domicile.

  • Remplissez attentivement le formulaire Cerfa. Ne passez pas à côté de certaines étapes.