Auto-entrepreneur : la clé d’un déménagement réussi

L’auto-entrepreneuriat français est promis à un bel avenir. Aujourd’hui, ce sont un peu plus d’un million de personnes qui sont soumises à ce régime professionnel particulier. Face à la liberté qu’il offre, les auto-entrepreneurs sont confrontés plus que n’importe qui au processus de déménagement. Mais en fait, quelles démarches effectuer quand l’on souhaite déménager en tant qu’auto-entrepreneur ?


Sommaire

1 – Les formalités du déménagement d’auto-entrepreneur
2 – Comment déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise ?
3 – Comment se faire aider lors de son déménagement d’auto-entrepreneur ?


Les formalités du déménagement d’auto-entrepreneur

Que vous déménagiez pour des raisons personnelles ou professionnelles, le changement d’adresse de votre micro-entreprise doit impérativement être déclaré auprès de l’organisme compétent, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Selon les cas, le déménagement d’un auto-entrepreneur peut rentrer dans la liste des modifications de la personne – relatives à un simple changement d’adresse – ou dans celle des modifications d’activité – si le lieu d’exercice professionnel s’en trouve changé.

La déclaration de votre changement d’adresse est primordiale, puisqu’elle entraînera la création d’un nouveau numéro SIRET, le garant de votre existence juridique auprès de vos clients. Elle modifiera en outre votre CFE (URSSAF ou RSI) de référence ainsi que le montant de votre cotisation foncière, cette dernière étant dépendante de la commune de domiciliation de votre activité.

Pour être en règle auprès des services fiscaux, il conviendra donc d’effectuer les démarches dans les meilleurs délais.

Comment déclarer le changement d’adresse de votre micro-entreprise ?

Deux solutions s’offrent à vous.

emballage tableaux déménagement

1. Formulaire de déclaration de modification ou cessation d’activité P2-P4 Auto-Entrepreneur (CERFA n°13905*02)

La démarche est rapide et simplifiée. Le CFE centralise en effet toutes les informations relatives à votre dossier et vous n’aurez ainsi pas besoin de contacter unes à unes toutes les administrations concernées par votre déménagement – URSSAF, services des impôts, RSI, etc. Après avoir soigneusement rempli la déclaration et après l’avoir signée, vous pourrez l’envoyer par voie postale au CFE dont vous dépendez.

2. Par téléservice, grâce au site officiel de l’auto-entrepreneur

Il vous suffira alors de remplir les informations demandées. Pour signer électroniquement votre demande, conformément à l’arrêté du 23 avril 2007, un certificat personnel de classe 3 (de type PRISV1) sera exigé. Si vous ne disposez pas d’un tel document, elle devra être envoyée par courrier au CFE compétent de votre département.

Que vous choisissiez l’un ou l’autre solution, soyez particulièrement vigilant en remplissant votre document, le formulaire CERFA n°13905*02 servant en effet également de déclaration de cessation d’activité. Veillez également à bien préciser si votre déménagement est uniquement lié à votre situation personnelle et/ou s’il entraîne une modification de l’adresse du siège social de votre entreprise.

Après l’étude de votre dossier, le changement du numéro SIRET vous sera ensuite rapidement notifié par courrier. Conservez-le précieusement.

Comment se faire aider lors de son déménagement d’auto-entrepreneur

Le changement d’adresse de votre micro-entreprise ne constitue que l’une des nombreuses démarches administratives inhérentes à votre déménagement.

Que votre déménagement soit motivé par des considérations personnelles ou professionnelles, Movinga met à votre disposition un service de déménagement modulable et efficace. Pour découvrir nos offres, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.