Les différents contrats de collocation

La colocation ? Une manière souvent idéale de payer moins cher un grand logement tout en profitant de compagnons de vie qui deviennent très vite des amis ! Mais comment fonctionne au juste un contrat de colocation ? Le déménageur expert Movinga vous explique tout ce qu’il convient de savoir avant d’apposer votre signature sur le bail.


Sommaire :

1 –Colocation : que dit la loi ?
2 –Un seul contrat de colocation ou plusieurs ?
3 –La clause de solidarité : quelles implications ?
4 –Que se passe-t-il en cas de départ d’un colocataire ?


Colocation : que dit la loi ?

La colocation n’est pas un régime spécifiquement encadré par la loi. Cela signifie notamment que les colocataires n’ont pas un statut particulier, et sont simplement considérés comme des personnes non mariées et non pacsées ayant choisi de vivre ensemble.

Pour être valablement reconnu comme un colocataire, il est nécessaire que votre signature apparaisse sur le bail de location. A défaut, vous êtes uniquement un occupant sans titre – et donc sans droit ! Évitez par conséquent les colocations informelles et sans écrit qui fonctionnent par un simple arrangement de vive voix, et méfiez-vous encore plus des personnes vous proposant une sous-location..

Un seul contrat de colocation ou plusieurs ?

Même si c’est relativement rare, le propriétaire peut imposer à chaque colocataire la signature d’un bail distinct, en accordant à chacun la jouissance exclusive d’une pièce en particulier (sa chambre à coucher) et la jouissance partagée des pièces communes (séjour, salle de bains…). L’avantage de cette formule est que le montant du loyer payé par chacun n’est pas modifié en cas de départ d’un colocataire (absence de clause de solidarité entre colocataires). Cette limite explique aussi que très peu de propriétaires optent pour un contrat individuel.

Le bail unique suppose à l’inverse que tous les colocataires signent un seul et même contrat. Comme dans le cas du bail individuel, chacun doit évidemment fournir l’ensemble des pièces justificatives réclamées par le propriétaire, dont par exemple un justificatif de revenus, une caution solidaire, une pièce d’identité… Les identités complètes de chaque colocataire, ainsi que leur signature, doivent apparaître lisiblement sur le contrat. Une copie du bail sera ensuite obligatoirement remise à chacun.

La clause de solidarité : quelles implications ?

La « clause de solidarité » est insérée dans la plupart des contrats de colocation. Comme son nom l’indique, elle instaure le principe d’une solidarité entre tous les colocataires : en cas de défaillance de l’un d’entre eux, les autres restent tenus de payer l’intégralité du loyer et des charges. L’une des raisons pour lesquelles il est indispensable de vous installer uniquement avec des personnes que vous connaissez ou, au minimum, qui vous inspirent confiance !

Notez bien que la solidarité entre colocataires n’est pas un principe appliqué par défaut à toute colocation. Il est nécessaire que la clause soit bien présente dans le contrat pour que le propriétaire puisse revendiquer son application.

Que se passe-t-il en cas de départ d’un colocataire ?

Tout comme un locataire classique, un colocataire a la liberté de mettre fin au bail à n’importe quel moment, en respectant toutefois un préavis qui peut varier de trois mois (délai légal par défaut) à seulement un mois (départ pour cause de mutation professionnelle, perte d’emploi…).

Le départ d’un seul colocataire n’entraîne pas la fin du contrat de bail. Bien au contraire, les colocataires restants sont tenus par la clause de solidarité et doivent continuer à payer l’intégralité du loyer et des charges, jusqu’à l’arrivée éventuelle d’un nouveau colocataire et à la signature d’un avenant au contrat. Ils ont donc tout intérêt à rechercher activement un candidat sérieux et à accélérer son arrivée dans les lieux !

Tenté(e) par la colocation ? Les déménageurs Movinga sont mobilisables très rapidement : il vous suffit de remplir un devis en ligne et de choisir toutes les options qui vous intéressent, sans nécessité de déplacement à domicile et surtout pour un tarif 100% garanti !