Charges locatives : types, montant, légalité – le guide complet !

Eau chaude et froide, chauffage, entretien des parties communes… Les charges locatives sont un sujet souvent mal compris par les nouveaux locataires, qui ignorent leur répartition ou encore leur mode de calcul. Movinga, votre référence du déménagement à la carte, vous explique tout sur ces dernières afin de les intégrer au budget de votre nouveau logement !


Sommaire :

1 –Charge locative ?
2 –Types de charges locatives
3 –Qu’est ce qui est considéré en dehors de ces charges ?
4 –Montant et calcul effectué ?
5 –Protection contre les charges abusives


Que sont les charges locatives ?

charges de copropriété | charges sociales

Les « charges locatives » correspondent à des frais engagés par le propriétaire pour l’entretien courant du logement, et qui sont ensuite récupérées auprès du locataire. Elles font l’objet, le plus souvent, d’un complément à payer tous les mois en plus du loyer, avec une régularisation en fin d’année au besoin. Ces charges récupérables par le propriétaire sont définies avec précision par un décret du 26 août 1987.

On retrouve ainsi à l’article 10 que : “les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.”

liste des charges locatives

Il est possible de créer deux catégories de charges.
On parlera de charges dites spéciales, elles sont les charges qui ne visent qu’un copropriétaire alors que les charges dites générales incombent tous les copropriétaires de l’immeuble.
Pour un logement en copropriété, les charges peuvent être aussi décomposées en quatre grandes catégories :

  1. L’eau froide, l’eau chaude et le chauffage collectif. Cela inclut non seulement la fourniture d’énergie mais aussi l’entretien des compteurs dans les parties communes ou encore la réparation de petites fuites (changement de joint, par exemple…).
  2. L’ascenseur et le monte-charge. (alimentation en électricité, entretien courant, petites réparations…)
  3. Les frais d’entretien des parties communes font aussi partie des charges locatives, dans la mesure où le locataire bénéficie directement de ces prestations. (éclairage, personnel d’entretien…)
  4. Certaines taxes et redevances. (enlèvement des ordures ménagères, redevance d’assainissement, taxe de balayage…).

Que ne sont PAS les charges ?

D’autres charges ne sont pas récupérables, ce qui signifie qu’elles sont payées par le propriétaire et ne peuvent pas vous être réclamées ! On peut notamment mentionner les honoraires du syndic de copropriété, l’assurance de la copropriété, la taxe foncière et tous les gros travaux (ravalement de façade, nouvel ascenseur ou digicode, réfection de toiture…).

Quel est le montant des charges, et comment sont-elles calculées ?

Les charges peuvent représenter une part significative du budget logement. Selon l’Observatoire de l’Immobilier A Vendre A Louer / Opinion Way, les charges payées par les locataires en 2014 s’élèvent en moyenne à 69,80€ par mois en 2014, pour un loyer moyen de 641€ par mois. Soit un complément de plus de 10% par rapport au loyer !

La répartition des charges entre les différents locataires d’un même immeuble est déterminée par le règlement de copropriété, selon le système dit des « tantièmes » ou « millièmes ». Le règlement attribue en effet à chaque logement une quote-part des charges à payer, en fonction de la surface du bien mais aussi de sa situation, de son étage, de son état général… Si votre logement représente par exemple 150 millièmes (150/1000) de la copropriété, vos charges locatives représenteront 15% du total.

Comment se protéger des abus des charges locatives existants ?

charges logement | charges locatives récupérables

Nous avons listé les six erreurs ou abus les plus fréquemment constatés en matière de charges !

N’hésitez pas à contrôler régulièrement que vos charges locatives sont justifiées ! Les obligations du propriétaire ont été renforcées en la matière depuis la loi ALUR du 24 mars 2014. Un mois avant la régularisation annuelle, vous serez destinataire d’un décompte détaillé, poste par poste, qui indique le montant restant à payer ou le trop-perçu qui vous sera remboursé.

Si vous l’estimez nécessaire, vous avez alors un mois pour demander au propriétaire – par courrier recommandé avec accusé de réception – de fournir toutes les pièces justificatives (factures ou autres) en sa possession. En cas de désaccord persistent sur la répartition ou le montant des charges, vous pouvez ensuite saisir le tribunal d’instance.

Le paiement des charges locatives mensuelles n’est pas toujours bien anticipé par le nouvel arrivant. En ayant recours à un déménageur et performant comme Movinga, vous réaliserez d’importantes économies qui vous seront précieuses pour les premiers mois de votre nouvelle vie ! Contactez-nous dès maintenant pour un devis transparent et au meilleur prix.