Augmentation loyer et indice : comment s’effectue le calcul ?

Terreur du locataire, la hausse des loyers n’est pas une fatalité. Très encadrée, elle laisse au locataire une certaine marge de manœuvre – si les choses sont faites dans les règles ! Découvrez les astuces et tout ce que vous devez savoir pour ne pas vous laisser abattre par cette pratique. Movinga reste à vos côtés pour vous orienter comme il se le doit !

Quand votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer ?

Indice des loyers | revision loyer

Impossible pour le bailleur d’un logement de décider un beau matin de doubler votre loyer. Les moments et les montants de hausse des loyers sont parfaitement définies par la loi. Le montant peut être augmenté lors de la signature d’un nouveau bail, au moment du renouvellement du bail ou à date anniversaire dudit bail. Ponctuellement, une hausse peut faire suite à des travaux d’amélioration de l’habitation. De toutes façons, cette augmentation doit être indiquée au locataire par une demande écrite qu’il a deux mois pour contester. Par ailleurs, elle ne doit pas dépasser le dernier IRL – indice de référence des loyers – publié au Journal Officiel chaque trimestre et calculé selon la variation générale des prix.
Pour les travaux d’amélioration, le calcul se fait en fonction de la « surface corrigée ». La vétusté comme l’amélioration conduisent à réévaluer la surface du loyer et donc à en baisser ou au contraire augmenter le loyer. Les taux sont cependant strictement encadrés et les travaux doivent être prévus et signalés.

Augmentation de loyer : une procédure soumise à conditions

Pour vérifier que l’augmentation de loyer exigée cette année est bel et bien légitime, il est tout d’abord recommandé de s’assurer du respect de l’ensemble des conditions entourant cette procédure. Pour être valable, l’augmentation doit en effet :

  • S’appuyer sur une clause de votre bail. En l’absence de clause relative à la réévaluation régulière du loyer, aucune augmentation ne peut être réclamée par le propriétaire. En pratique, cette clause est le plus souvent présente mais cela ne coûte rien de vérifier !
  • Vous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Etre envoyée par le propriétaire dans le délai imparti. Le propriétaire dispose de toute l’année pour solliciter la révision du loyer à la hausse, qui entre automatiquement à compter de la date de réception du courrier par le locataire. S’il ne le fait pas, la législation considère que le propriétaire renonce à l’augmentation à laquelle il avait « droit » pour cette année-là. Plus aucun rattrapage rétroactif n’est possible depuis la loi ALUR.
  • La hausse, enfin, ne doit pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) de l’INSEE pour l’année considérée. C’est sur ce point qu’il faut vous montrer vigilant.

Puis-je éviter une hausse de loyer ?

Une hausse n’est pas une fatalité ! Elle ne peut pas non plus vous prendre au dépourvu car le propriétaire doit vous en informer par courrier et que vous avez deux mois pour la contester.

Première étape : au moment de la signature du bail, soyez vigilant à la présence ou non d’une clause de révision. Elle détermine les conditions de révision du bail – dans les limites de la loi, bien sûr! Si elle est absente, c’est la date anniversaire du bail qui fait foi.
Vérifiez l’IRL appliqué. Est valable celui appliqué à la date anniversaire du bail. Cela peut vous faire gagner quelques euros.Au moment du renouvellement du bail, si votre propriétaire veut augmenter votre loyer il doit prouver qu’il était « manifestement sous-évalué » et doit vous en informer au moins 6 mois avant la fin du bail. Si ces conditions ne sont pas réunies, la hausse ne peut être appliquée. De même, vous pouvez refuser cette hausse. Le propriétaire pourra saisir la commission départementale de conciliation qui statuera. En l’absence d’accord, le montant restera inchangé.

Augmentation injustifiée : que faire ?

Soyez informé et donc protégé ! Que vous ayez déjà prévu votre déménagement avec Movinga ou que vous craignez de devoir quitter votre logement suite à une menace d’augmentation de loyer, le conseil est toujours identique : renseignez-vous !

Si votre propre calcul d’augmentation de loyer révèle que le propriétaire s’est montré trop gourmand, la première démarche consiste à chercher un règlement du litige à l’amiable, en envoyant un courrier simple qui va détailler votre propre calcul et indiquer le nouveau loyer qui devrait être retenu.

A défaut de trouver un accord, vous pourrez solliciter une conciliation et, en dernier recours, saisir le tribunal d’instance. Vous disposez d’un délai de trois ans pour faire valoir vos droits et, le cas échéant, obtenir le remboursement des loyers versés en excès.

Votre nouveau loyer a été calculé dans les règles mais vous semble toujours excessif ? C’est peut-être le signe qu’il est temps de trouver moins cher ! Movinga se tient à vos côtés pour vous offrir des conditions très avantageuses pour un déménagement partout en France. Découvrez nos devis transparents et nos multiples options à la carte, toujours au meilleur prix.