Charges locatives : 6 erreurs ou abus fréquents

Tous les ans, la régularisation des charges locatives peut être une source de conflit entre le propriétaire et le locataire. De fait, certains administrateurs de biens continuent à avoir une appréciation assez large, voire franchement abusive de ce qui doit être inclus dans la liste des charges locatives incombant au locataire ! Votre déménageur Movinga vous livre ci-dessous les six erreurs ou abus les plus fréquemment constatés en matière de charges.

1er abus : les frais de quittance de loyer

L’envoi d’une quittance au locataire, après l’encaissement du loyer mensuel, fait partie des obligations normales à la charge du propriétaire ou du gestionnaire du bien. Il est donc totalement exclu – et interdit par la loi depuis 2009 – de faire payer cette prestation au locataire. Soyez vigilant ! A raison de 2 ou 3€ par pli mensuel, la facture peut vite s’allonger.

Notez aussi que ces frais peuvent être camouflés sous une appellation générique et trompeuse, comme « Frais divers » ou « Frais administratifs ». L’accès à la quittance en ligne, bien évidemment, doit rester gratuit lui aussi.

2ème abus : les frais d’état des lieux

La réalisation de l’état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement est une procédure entièrement gratuite pour le locataire. Les agences qui vous facturent cette prestation jusqu’à une centaine d’euros, voire la déduisent avant la restitution de votre dépôt de garantie sont ainsi dans l’illégalité la plus complète.

 3ème abus : les frais de relance en cas de loyer impayé

Tout comme l’envoi de la quittance, l’envoi d’un premier courrier de relance en cas de retard de paiement du loyer fait parfois l’objet de frais administratifs de la part de l’agence ou de l’administrateur de biens. Il s’agit là encore d’une facturation injustifiée, et d’une pénalité déguisée qui n’a pas à intégrer la liste des charges locatives incombant au locataire.

4ème abus : les frais de clôture du compte locataire

Pour suivre l’encaissement des loyers et l’évolution du solde restant dû, un gestionnaire de biens ouvre automatiquement un compte à chaque nouveau locataire. Sans aller jusqu’à facturer des frais de tenue de compte à la manière des banques, certains professionnels font payer la clôture de ce compte au moment du départ du locataire, pour des sommes qui peuvent aller jusqu’à une cinquantaine d’euros. Un abus caractérisé, à nouveau.

5ème abus : la minoration volontaire des charges

Pour rendre un peu moins dissuasif le loyer avec charges comprises, et séduire un futur locataire, certaines agences peuvent avoir tendance à minorer de façon volontaire le montant estimé des charges. Résultat : au bout d’un an dans les lieux, le principal intéressé reçoit une facture de régularisation au montant exorbitant. N’hésitez pas à solliciter des renseignements supplémentaires si le montant des charges vous semble anormalement bas.

6ème abus : les erreurs de régularisation

Lorsque les provisions pour charges payées tous les mois par le locataire s’avèrent insuffisantes, la régularisation des charges locatives peut donner lieu à certaines erreurs. Si le montant exigé vous semble excessif, partez à la chasse aux anomalies potentielles dans le décompte qui vous est fourni. Vérifiez en particulier les consommations d’eau et d’électricité : une fuite non détectée peut facilement faire exploser la facture. Montrez-vous rigoureux aussi sur le montant facturé pour d’éventuels travaux à la charge du locataire.

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