Qu’est ce que l’abandon du logement ?

Déménagement décidé à la dernière minute ou relations conflictuelles entre bailleur et locataire, il est parfois tentant de penser à l’abandon du logement. Pourtant, cette procédure encadrée par la loi est loin d’être anodine pour l’une comme pour l’autre partie… Voici quelques éléments pour faire le point sur cette pratique pas si rare.


Sommaire :

1 –Pourquoi un abandon du logement ?
2 –Une procédure très encadrée
3 –Des décisions de bon sens


Pourquoi un abandon du logement ?

Pour le propriétaire, faire constater un abandon du logement est un moyen de résilier le bail et de récupérer l’appartement ou la maison qu’il avait mise en location. Cette procédure lui permet également de réclamer les impayés et éventuellement de se payer sur la vente aux enchères des biens laissés par le locataire.
Le locataire peut, de son côté, être tenté par l’abandon du logement afin de ne pas régler des loyers impayés, des dommages qu’il aurait provoqué, voire simplement pour embêter son propriétaire grincheux ! L’abandon peut aussi être vu comme une solution pour quitter rapidement les lieux, sans respecter les préavis.

Une procédure très encadrée

Le « départ à la cloche de bois » comme on l’appelle aussi est totalement encadré par la loi même si les démarches peuvent être longues et fastidieuses pour le propriétaire. Pour que ce dernier le fasse constater et obtienne des réparations, il doit tout d’abord adresser une mise en demeure de justifier l’occupation du logement au locataire. Dans ce document, il peut aussi réclamer les sommes qu’il estime dues. Sans réponse du locataire après un mois, il demandera à un huissier de justice de constater l’abandon et éventuellement d’effectuer une évaluation des biens qui s’y trouvent.
Ensuite le propriétaire pourra saisir un juge qui lui accordera – ou non ! – la résiliation du bail, statuera sur les impayés et autorisera la mise aux enchères des biens trouvés dans le logement. Le locataire a un mois pour s’opposer à ces décisions.

Des décisions de bon sens

Quelle que soit la situation entre locataire et bailleur, lorsque la décision d’un déménagement est prise, mieux vaut suivre les règles pour se protéger au maximum. Vous trouverez sur le site de Movinga de nombreuses informations pour organiser votre changement de domicile et donc effectuer, dans les règles de l’art et tout en protégeant vos intérêts, un déménagement serein et… légal ! Si les propriétaires se plaignent souvent que la loi protège trop les locataires, il ne faut pas oublier que ces derniers ont aussi des devoirs et que le bail est un véritable contrat qui lie les deux parties.