Primes et indemnités de mobilité de la fonction publique

Tout comme de nombreux salariés, les agents de la fonction publique peuvent prétendre à différentes primes ou indemnités pour compenser le coût d’un déménagement lié à des motifs professionnels : un coup de pouce souvent précieux pour aborder plus sereinement ce changement de vie et de région !

En plus de l’indemnité pour changement de résidence (ICR), qui fait l’objet d’un article à part, il existe bien d’autres types d’indemnité de mobilité fonctionnaire. Movinga fait un point détaillé pour vous.

L’indemnité temporaire de mobilité (ITM)

L’indemnité temporaire de mobilité peut être versée indifféremment aux agents titulaires et contractuels de la fonction publique d’État. Son montant peut atteindre jusqu’à 10 000€, versés progressivement pendant une période comprise entre trois et six ans. Son attribution est soumise à une double condition :

  • Vous êtes contraint(e) de déménager pour occuper un nouveau poste à la demande de l’administration. Vous ne pourrez pas profiter de l’ITM, donc, si vous avez vous-même demandé ce poste.
  • Le nouveau poste présentait une « difficulté particulière » à être pourvu. En d’autres termes, ce dispositif est conçu comme une prime incitative, versée aux fonctionnaires qui acceptent d’occuper un poste pour lequel l’administration avait du mal à trouver un candidat.

L’ITM, créée en 2008, remplace plusieurs dispositifs antérieurs, dont l’indemnité spéciale de décentralisation et l’indemnité exceptionnelle de mutation.

La prime de restructuration de service

La prime de restructuration de service sert quant à elle à dédommager les fonctionnaires qui sont contraints de déménager suite à une restructuration de leur service, c’est-à-dire à sa fermeture ou à une diminution des effectifs. Ce sera le cas par exemple d’un tribunal d’instance supprimé par une réforme de la carte judiciaire, ou encore d’un petit commissariat remplacé par une caserne de gendarmerie.

Elle est attribuée à l’ensemble des personnels concernés par la mutation ou la délocalisation du service, qu’ils soient titulaires ou contractuels (en CDI uniquement).

En fonction du niveau de contrainte subi par le fonctionnaire, la prime peut atteindre 15 000€. La mobilité du conjoint du fonctionnaire peut également être dédommagée par une allocation complémentaire de 6 100€ maximum. Mais attention ! L’attribution de la prime de restructuration, tout comme son montant, sont à la discrétion exclusive de l’administration, qui tranchera le plus souvent après une consultation des partenaires sociaux.

Le complément indemnitaire de restructuration

En dépit de son nom, le complément indemnitaire de restructuration n’a rien à voir avec le dispositif précédent ! Il bénéficie principalement aux agents de la haute fonction publique qui quittent un emploi à haute responsabilité, pour lequel ils avaient été désignés directement par un arrêté du Premier ministre ou d’un membre du gouvernement, afin de retourner dans leur emploi d’origine. Le plus souvent, il s’agit de fonctionnaires exerçant dans les cabinets ministériels ou en administration centrale, et qui quittent leurs fonctions après un changement de majorité politique.

Le complément indemnitaire a pour objectif de lisser la perte de revenu engendré par ce changement d’affectation, et ainsi couvrir les éventuels frais de déménagement : le différentiel de rémunération est couvert jusqu’à 80 % dans les six premiers mois, puis 70 % dans les six mois qui suivent et enfin 50 % pour la deuxième année.

L’indemnité de départ volontaire

Vous rêvez de changer de vie et de créer votre propre entreprise, mais redoutez les frais engendrés par ce projet un peu fou ? L’indemnité de départ volontaire est peut-être faite pour vous ! Ce dispositif créé en 2008 indemnise les agents qui choisissent de quitter définitivement la fonction publique, soit parce qu’ils ont subi une restructuration de leur service et préfèrent démissionner plutôt que de déménager, soit de leur propre initiative et dans l’objectif de créer une entreprise.

Son montant est extrêmement attractif puisqu’il peut atteindre, selon votre ancienneté dans l’administration, jusqu’à l’équivalent de deux années de rémunération brute. Le versement est effectué en une seule fois ou étalé sur deux années. Attention toutefois : dans tous les cas, son attribution n’est pas de droit et reste donc à l’appréciation de votre administration.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Sachez que cette liste d’ indemnite de mobilite fonctionnaire n’est pas forcément exhaustive, surtout si vous exercez dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Votre employeur, dans ce cas, propose peut-être des dispositifs spécifiques d’aides au déménagement.

Même dans la fonction publique d’État, les bureaux de gestion de certains corps fournissent leur propre service d’aide logistique ou financière pour un déménagement. Pour en avoir le cœur net, le bon réflexe consiste à contacter le plus tôt possible votre direction des ressources humaines, qui saura vous guider utilement vers les dispositifs auxquels vous êtes éligible et vous orienter dans la constitution du dossier de demande !