Aide Mobili-Pass : quel est ce dispositif ?

Une mutation professionnelle ou une embauche constituent une nouvelle dont il faut se réjouir, mais ne s’accompagnent pas moins de certains frais ! A commencer, dans bien des cas, par le déménagement.

Le saviez-vous ? Les formules compétitives et modulables proposées par Movinga peuvent être prises en charge par l’organisme Action Logement sous la forme d’une aide Mobili Pass. Ci-dessous un point complet sur ce dispositif largement méconnu et pourtant très attractif pour tous ceux qui déménagent dans une location.

Mobili Pass Action Logement : de quoi s’agit-il ?

L’aide Mobili Pass est un dispositif proposé par l’organisme Action Logement, qui a vocation à favoriser la mobilité professionnelle des salariés du privé partout en France. Elle permet de prendre en charge les frais liés au déménagement et certains frais annexes en cas de mutation professionnelle, embauche pour un nouvel emploi ou suivi d’une nouvelle formation après un plan de sauvegarde de l’emploi dans la précédente entreprise du demandeur.

L’aide Mobili-Pass peut prendre en réalité plusieurs formes. Elle consiste :

  • Soit en une « subvention », c’est-à-dire une somme d’argent que le bénéficiaire n’aura pas à rembourser.
  • Soit en un prêt d’argent à taux réduit, que le bénéficiaire aura ensuite à rembourser.
  • Soit en un montage incluant à la fois une subvention et un prêt.

Mobili-Pass est cumulable avec d’autres aides proposées par Action Logement, dont notamment l’avance et la garantie Loca-Pass. N’hésitez pas à vous renseigner !

Qui peut bénéficier de Mobili Pass, et sous quelles conditions ?

L’aide Mobili-Pass est réservée aux salariés du secteur privé, qui travaillent ou sont embauchés dans une entreprise comptant au moins dix salariés. Par ailleurs, elle concerne exclusivement ceux qui déménagent dans une location. Vous ne pouvez donc pas y prétendre si vous achetez votre nouveau logement. Si vous étiez auparavant propriétaire, vous devrez signer votre bail de location au plus tôt trois mois avant votre mutation ou embauche, et au plus tard six mois après.

La partie « prêt » de Mobili-Pass est soumise à conditions de ressources : le revenu maximal pour être éligible dépend de la composition du foyer et de la zone géographique d’emménagement.

Certaines conditions sont également liées au logement loué. Ainsi il est parfaitement possible de bénéficier de l’aide même si vous conservez votre ancienne résidence principale (par exemple pour ne pas faire bouger votre famille) et que vous vous contentez de louer un second logement pour la semaine. En revanche et dans tous les cas, le nouveau logement doit se situer au minimum à 70 kilomètres du précédent, ou à 1h15 de route.

Quelles sont les dépenses couvertes par Mobili-Pass ?

Les dépenses finançables par une subvention Mobili-Pass incluent les frais de déménagement proprement dit, mais aussi les éventuels frais liés à la recherche d’un logement par un professionnel spécialisé ou encore l’assistance administrative à l’installation du salarié ou de la famille dans le nouveau logement.

Le prêt Mobili-Pass, quant à lui, permet de profiter d’une avance d’argent qui représente jusqu’à quatre mois de loyer et de charges locatives, et peut être accordé si vous supportez simultanément la charge de deux logements pendant cette période.

Montant de l’aide et remboursement

Le montant de l’aide Mobili-Pass dépend de la zone géographique dans laquelle vous comptez déménager :

- Dans les zones A, A bis et B1 (Paris et Île-de-France, grandes agglomérations…), la subvention Mobili-Passpeut atteindre un montant de 2 200€. Le cumul de la subvention et du prêt, quant à lui, peut atteindre jusqu’à 3 500€.
- Dans les zones B2, C et les territoires d’outre-mer, la subvention Mobili-Pass peut atteindre un montant de 1 900€. Le cumul de la subvention et du prêt, quant à lui, peut atteindre jusqu’à 3 000€.

Concernant la partie de l’aide qui fait l’objet d’un prêt, le montant est remboursable au taux d’intérêt annuel nominal de 1 % (soit un tarif bien plus avantageux qu’un crédit à la consommation, par exemple). La durée de remboursement peut quant à elle s’étendre jusqu’à 36 mois.

Comment soumettre une demande ?

La demande d’aide Mobili-Pass est réalisée au moyen d’un formulaire à remplir en ligne à l’adresse. Outre le détail de vos nouvelles coordonnées, vous devrez notamment indiquer le numéro SIRET de votre employeur et le motif exact de la demande (mutation, nouvel emploi, contrat d’apprentissage…). Le dossier complet doit parvenir à Action Logement dans les six mois qui suivent le déménagement.