IRCANTEC : l’aide au déménagement pour les retraités

Vous avez exercé pendant quelques années en tant que contractuel(le) dans la fonction publique et profitez aujourd’hui d’une pension de retraite ? Vous êtes peut-être éligible à une importante aide financière pour votre prochain déménagement. Movinga fait le point avec vous sur le dispositif d’aide au déménagement de l’IRCANTEC et sur les conditions d’obtention.

Qu’est-ce que l’IRCANTEC ?

L’IRCANTEC, ou « Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques », est la caisse de retraite à laquelle cotisent obligatoirement tous les agents contractuels de la fonction publique, c’est-à-dire tous ceux qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire titulaire et sont soumis à un contrat de travail.

L’obligation de cotisation s’étend aux contractuels de toute la fonction publique, ce qui inclut donc non seulement la fonction publique d’État mais aussi la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. La pension complémentaire de l’IRCANTEC a pour vocation de compléter la pension de base versée par le régime général de la Sécurité sociale, et d’améliorer les conditions de vie des contractuels à l’âge de la retraite.

Comment est calculée une pension de retraite de l’IRCANTEC

L’IRCANTEC, tout comme les régimes complémentaires du secteur privé (AGIRC et ARRCO), est une retraite par points : les cotisations, prélevées tous les mois sur la feuille de paie, sont converties en un certain nombre de points.

Le montant de cotisation nécessaire pour obtenir un point, également appelé « valeur d’acquisition », est révisé une fois par an. En 2018, il est fixé à 4,904€ : si par exemple vos cotisations à l’IRCANTEC et celles payées pour vous par votre administration atteignent 3 000€ en 2018, vous accumulez un total de 611 points.

A l’issue de la carrière professionnelle, le montant de la pension de retraite dépend à la fois du nombre de points accumulés et de la valeur de liquidation du point (ou « valeur de service ») à la date de votre départ. Cette valeur de service est révisée, elle aussi, une fois par an.

IRCANTEC aide au déménagement : quelles conditions ?

Attention : l’aide au déménagement de l’IRCANTEC est uniquement proposée aux allocataires d’une pension, c’est-à-dire aux retraités qui touchent déjà leur pension ! Si vous êtes cotisant et que vous n’avez pas encore fait valoir vos droits à la retraite, vous n’êtes malheureusement pas éligible à cette aide.

Tous les retraités de l’IRCANTEC, par ailleurs, ne peuvent pas systématiquement y prétendre. Il est tout d’abord nécessaire d’avoir accumulé suffisamment de points, soit au minimum 900 points pour une pension touchée à titre personnel ou 450 points pour une pension de réversion. Par ailleurs, vous devez avoir cotisé au régime au moins pendant dix années.

Le dispositif IRCANTEC aide au déménagement, enfin, est soumis à des conditions de ressources et ne peut profiter qu’aux retraités les plus modestes. En 2018, une personne seule est éligible jusqu’à un revenu de 14 453€, tandis qu’un couple peut rester éligible jusqu’à 23 051€ (revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition 2017).

Comment en bénéficier ?

L’aide au déménagement de l’IRCANTEC permet d’être remboursé des frais engagés pour un déménagement jusqu’à 90 %. Les retraités intéressés doivent tout d’abord se connecter à leur espace personnel en ligne sur le site Internet de l’IRCANTEC, puis imprimer le formulaire ou demander son envoi à domicile.

Le formulaire est à renvoyer avec quelques pièces justificatives, dont une copie du dernier avis d’imposition et la facture du déménageur. A défaut d’avoir fait appel à un déménageur, il est possible de produire d’autres factures (location de véhicule, achat de fournitures…).

Une fois la demandé étudiée par la caisse de retraite, cette dernière fait parvenir au bénéficiaire un courrier qui l’informe de sa décision et du montant de l’aide attribuée.

Bon à savoir

Cette aide ne peut être accordée que pour le déménagement d’une résidence principale, et ne peut donc pas s’appliquer pour une résidence secondaire. Par ailleurs certains frais liés au déménagement ne sont jamais intégrés dans le calcul de l’aide, notamment les frais de péage et les frais de carburant.

Ne tardez pas avant de soumettre votre demande ! La ou les factures présentées doivent dater de moins d’un an à la date d’envoi du dossier de demande d’aide.

Vous n’êtes pas éligible à l’aide au déménagement de l’IRCANTEC, ou souhaitez la cumuler avec un dispositif complémentaire ? Consultez les autres aides disponibles, rassemblées et expliquées pour vous par Movinga !