IFCR : Une prise en charge des frais de changement de résidence

Une carrière dans la fonction publique peut conduire à solliciter une mutation professionnelle dans une ville très éloignée, par exemple pour accéder à un corps supérieur, mais aussi parfois à devoir faire ses valises à la demande de l’administration. Dans les deux cas, les fonctionnaires concernés peuvent avoir droit à une indemnité qui couvre tout ou partie de leurs frais de changement de résidence. Comment ça marche ?

Movinga, partenaire de confiance des agents des trois fonctions publiques, vous explique tout sur les règles de prise en charge déménagement mutation fonctionnaire !

Fonctionnaire aide déménagement : de quoi s’agit-il ?

L’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) est une prime qui peut être versée à un fonctionnaire titulaire ou à un agent contractuel en cas de déménagement pour motif professionnel, que ce changement de poste soit à l’initiative de l’agent ou de l’administration. Elle concerne majoritairement les fonctionnaires qui, pour occuper un nouveau poste, doivent s’installer dans une nouvelle région, mais peut aussi s’appliquer par exemple lorsqu’un agent qui bénéficiait précédemment d’un logement de fonction doit y renoncer.

L’IFCR couvre non seulement les frais de déménagement du mobilier, mais aussi les frais de transport du fonctionnaire, de son conjoint, de leurs enfants, voire de leurs parents à charge, dans la limite de certains barèmes : les frais de transport, ainsi, sont remboursés en fonction du moyen de transport le plus adapté et du tarif le moins élevé – le plus souvent un billet de train ou d’avion.

Attention : l’IFCR ne concerne pas le cas des fonctionnaires qui partent ou reviennent des territoires d’outre-mer, et qui peuvent prétendre à des dispositifs spécifiques et plus avantageux.

Sous quelles conditions pouvez-vous être indemnisé ?

Pour être indemnisé, le fonctionnaire doit être en position d’activité au moment de son déménagement, ce qui signifie notamment qu’il ne doit pas être en disponibilité, en détachement ou encore en congé parental. Par ailleurs le conjoint de l’agent doit justifier que son propre employeur ne prend rien à sa charge.

Une condition d’ancienneté est requise sur le précédent poste occupé. Elle est de cinq ans si la mutation a été demandée par l’agent lui-même. L’ancienneté est réduite à trois ans seulement si la mutation intervient à l’initiative de l’administration, ou s’il s’agissait du premier poste occupé par l’agent après sa formation initiale.

Bon à savoir : aucune ancienneté n’est requise pour profiter de l’indemnité si le déménagement a pour objet un rapprochement géographique avec votre conjoint ou partenaire pacsé, également fonctionnaire !

Notez que la prise en charge du transport du mobilier appartenant au conjoint est soumise à conditions de ressources. Les revenus du conjoint seul ne doivent pas dépasser 1447,98€ brut par mois, OU le revenu brut total du couple ne doit pas excéder pas 5067,94€ mensuel (chiffres 2018).

Comment est calculé le montant de l’indemnité ?

Le montant de la prise en charge demenagement mutation fonctionnaire dépend de chaque cas particulier, et fait l’objet d’une formule de calcul assez complexe.

Le remboursement du déménagement est forfaitaire, et se fonde sur un barème type exprimé en mètres cubes : un fonctionnaire vivant seul et sans enfant sera ainsi remboursé sur la base de 25 m³, tandis qu’un couple avec deux enfants sera remboursé sur la base de 50 m³. Au-delà, comptez 3,5 m³ par enfant supplémentaire.

Ce volume est ensuite multiplié par la distance kilométrique la plus courte entre l’ancien et le nouveau logement, pour obtenir un score.

- Si ce score est inférieur à 5000, l’agent bénéficie d’une indemnité de base de 568,94€, à laquelle s’ajoute 18 % du score.
- Si ce score est supérieur à 5000, l’agent bénéficie d’une indemnité de base de 1 137,88€, à laquelle s’ajoute 7 % du score.

Notez enfin qu’une majoration de 20 % peut s’appliquer à l’indemnité dans certains cas particuliers, notamment en cas de mutation d’office ou d’avancement de grade. A l’inverse, une réduction de 20 % s’applique lorsque la mutation est demandée par le fonctionnaire, ou est motivée par une reprise d’activité après un congé parental.

Démarches et modalités de versement

L’indemnité peut être demandée par le fonctionnaire dès qu’il a connaissance de son prochain déménagement, par exemple lorsque la commission administrative paritaire a terminé ses travaux et a officialisé sa mutation.

Elle peut être versée jusqu’à trois mois avant le déménagement, soit une excellente opportunité pour payer un déménageur professionnel en toute sérénité ! Il est également possible de solliciter cette aide a posteriori, et jusqu’à douze mois après la date du changement de résidence.