Garantie Loca Pass : payer votre caution facilement

Vous envisagez de déménager dans un avenir proche ? La recherche d’un nouveau logement à louer peut parfois s’apparenter à un véritable parcours du combattant, surtout si vous ne pouvez compter sur aucun proche ou parent pour se porter caution et rassurer le propriétaire ! Une solution simple et gratuite existe toutefois pour les salariés du privé et les jeunes de moins de 30 ans : la garantie Loca Pass. Movinga vous explique en détail ce dispositif, qui peut faire toute la différence pour emménager dans le bien de vos rêves !

Loca Pass : de quoi s’agit-il ?

La garantie Loca Pass est un dispositif de caution proposé par les différents organismes d’Action Logement, anciennement connu sous le nom de « 1 % Logement ». Son principe est particulièrement simple : si vous éprouvez des difficultés ponctuelles pour payer votre loyer et/ou vos charges, Action Logement s’engage à régler directement votre dette auprès du propriétaire. Vous aurez ensuite à rembourser Action Logement, mais sans aucun frais ni intérêt.

La garanti Loca Pass est valable pendant trois ans à compter de la date de votre emménagement. Elle permet de couvrir jusqu’à neuf mois de loyers et charges, dans la limite de 2000€ par mois. Le dispositif est donc précieux à la fois pour vous secourir en cas de problème et pour convaincre un propriétaire de vous confier les clés du logement.

Qui est concerné par cette garantie ?

Plusieurs catégories de locataires peuvent prétendre à la garantie Loca Pass. Dans tous les cas, la souscription est entièrement gratuite ! Elle concerne notamment :

  • Tous les salariés du secteur privé, à l’exception des salariés agricoles. Vous pouvez bénéficier de cette garantie quelle que soit votre entreprise, et que vous exerciez votre activité dans une TPE, une PME ou un grand groupe. Les agents de la fonction publique, en revanche, ne sont pas concernés par Loca Pass. Ils ont toutefois souvent accès à d’autres dispositifs comparables via leur administration ou leur mutuelle. N’hésitez pas à vous renseigner si vous êtes dans ce cas.
  • Les jeunes âgés de moins de 30 ans et occupant un emploi peuvent bénéficier de la garantie même s’ils exercent dans une entreprise agricole. Ils peuvent aussi la solliciter s’ils sont fonctionnaires non titulaires (contractuel, élève, stagiaire…), en période de formation professionnelle (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ou encore à la recherche d’un emploi. Les étudiants sont exclus, sauf s’ils bénéficient d’une bourse d’État, suivent une formation rémunérée ou exercent un petit boulot.

Quelles sont les conditions liées au logement loué ?

Il n’est malheureusement pas possible d’obtenir une garanti Loca Pass si le propriétaire du logement est un simple particulier. Le bien loué doit obligatoirement appartenir à une personne morale, qui sera le plus souvent un bailleur social ou encore une association. Le logement doit faire également l’objet d’une convention avec l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), ou ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Rappelons enfin que la garantie ne peut s’appliquer qu’à la location d’une résidence principale, située sur le territoire français.

Si vous louez le logement d’un particulier et ne pouvez pas prétendre à Loca Pass, vous êtes peut-être éligible au dispositif VISALE : consultez notre article dédié pour en savoir plus !

Comment soumettre une demande Loca Pass garantie locative ?

La demande de garantie locative Loca Pass doit être soumise au plus tard deux mois après la date de votre emménagement. Vous pourrez réaliser cette démarche en ligne et très simplement, en vous rendant sur le site Internet d’Action Logement.

Vous devrez tout d’abord donner quelques renseignements basiques qui serviront à tester votre éligibilité au dispositif, puis remplir le formulaire de demande. En fonction des informations fournies, le site vous communiquera ensuite la liste des justificatifs à fournir : vous n’aurez plus qu’à joindre les documents demandés et à soumettre officiellement votre demande !

Comment mettre en œuvre la garantie ?

Si vous connaissez un retard de paiement de votre loyer ou de vos charges, le propriétaire du logement commencera par vous adresser une lettre de mise en demeure de payer. Si vous ne parvenez pas à rembourser votre dette dans le délai imparti, ou ne donnez pas suite, le propriétaire va saisir lui-même Action Logement pour obtenir le remboursement des impayés.

Par la suite, l’organisme d’Action Logement va prendre contact avec vous pour convenir des modalités de remboursement de votre dette et d’un échéancier. Aucun intérêt ne s’applique pendant la période de remboursement. Attention ! Le remboursement total de cette dette auprès de l’organisme est un préalable indispensable avant de pouvoir souscrire une nouvelle garantie locative Loca Pass.