FSL – fonds de solidarité pour le logement

Connaissez-vous le fonds de solidarité pour le logement, ou « FSL » ? Ce fonds géré par le département est en capacité de vous apporter un sérieux coup de pouce pour financer un déménagement dans les meilleures conditions, mais aussi pour couvrir le montant du dépôt de garantie ou vous rendre bien d’autres services. Votre déménageur Movinga vous propose ci-dessous un point complet sur le FSL et les démarches liées !

Qu’est-ce que le fonds de solidarité pour le logement ?

Le fonds de solidarité logement ou FSL est un ensemble d’aides sociales, dont l’objectif est de venir en aide aux personnes les plus vulnérables et ayant du mal à faire face à leurs dépenses de logement. La gestion du FSL est confiée aux conseils départementaux et aux caisses d’allocations familiales (CAF) : il existe donc un fonds dans chaque département, avec des règles parfois très différentes en ce qui concerne le montant des aides, leur nature ou les conditions d’obtention.

Dans tous les cas, l’aide au déménagement FSL n’est pas cumulable avec d’autres aides et notamment avec les dispositifs Action Logement (avance et garantie Loca Pass, Mobili Pass, etc.).

Une aide pour le déménagement, mais pas seulement !

Le FSL est la solution la plus simple et la plus avantageuse pour les foyers à revenus modestes qui cherchent à financer un déménagement. Le fonds accorde en effet une aide personnalisée en fonction des particularités de chaque dossier, et peut ainsi couvrir entre autres le déménagement du mobilier par un professionnel, la simple location d’un véhicule, le coût de transport des membres du foyer…

Au-delà du déménagement, l’aide peut même s’étendre aux frais d’emménagement, dont la constitution du dépôt de garantie, le paiement du premier loyer ou celui de l’assurance locataire. Selon les cas, une contribution peut aussi être apportée pour éponger certaines des dettes contractées dans l’ancien logement (charges et loyers impayés, factures d’énergie…).

Une aide du FSL peut être sollicitée quel que soit le mode de logement. Les locataires peuvent bien entendu déposer un dossier, mais c’est aussi le cas des propriétaires qui occupent leur bien, des résidents hébergés dans un foyer et même des personnes qui habitent chez un tiers à titre gracieux.

Sous quelles conditions ?

Les fonds de solidarité logement ont pour mission d’aider les foyers les plus en difficulté, et soumettent donc tous leur aide à des conditions de ressources. Les plafonds sont fixés librement pour chaque fonds et dépendent de votre département de résidence. Il est conseillé de vous rapprocher de votre caisse d’allocations familiales pour prendre connaissance des conditions d’attribution locales.

Tous les revenus du foyer seront pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible ou non, à l’exception des autres aides au logement (APL notamment), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Même si vous êtes éligible, sachez par ailleurs que de nombreux FSL prévoient un montant d’aide dégressif en fonction des revenus du foyer : plus vos revenus sont élevés, et moins l’aide sera importante.

Attention enfin : même en cas d’éligibilité, une aide au déménagement par le FSL peut toujours vous être refusée pour diverses raisons, en particulier si votre nouveau logement ou vos frais de déménagement sont jugés trop coûteux par rapport à vos moyens !

Comment faire une demande de FSL ?

Comment demander le FSL ? Si vous êtes déjà enregistré à la CAF locale et que vous percevez d’autres allocations, il vous suffit de vous présenter au guichet. Vous pourrez y exposer votre difficulté et y recueillir tous les renseignements utiles pour soumettre votre demande.

A défaut, où se procurer un dossier FSL ? De nombreuses autres institutions peuvent vous orienter dans vos démarches liées à ce fonds de solidarité, à commencer par le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville. Pour des renseignements encore plus complets, il est aussi possible de vous adresser en direct à l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL).

Combien de temps pour avoir une réponse du FSL ?

Les délais de traitement d’une demande d’aide FSL varient bien sûr d’un département à un autre. Elles vont de quinze jours à deux mois au maximum. Certains départements proposent à la fois une procédure classique et une procédure d’urgence pour les cas qui nécessitent une attention immédiate. Dans ce dernier cas, la réponse et le déblocage des fonds peuvent se compter en jours.

Combien de fois peut on demander le FSL ?

Le FSL est censé accorder une aide ponctuelle en cas de difficulté, et n’a en principe pas vocation à être sollicité plusieurs fois par le même foyer. La plupart des départements refusent d’accorder une nouvelle aide avant un certain délai : au minimum un an, mais souvent plus longtemps.