Déménagement APL | Comment garder cette aide ?

Aide essentielle pour se loger en France pour nombre de personnes, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux personnes dont les revenus sont modestes. Plus de six millions de foyers touchent chaque mois l’APL en France selon les données gouvernementales et la question de leur continuité en cas de déménagement est donc prégnante pour nombre d’entre eux. Comment faire donc, en cas de déménagement, pour continuer à percevoir l’APL ? Quelles sont les conditions à remplir, pour ne pas se retrouver dans la panade une fois dans votre nouveau logement ? Nos experts se sont penchés sur la question et vous expliquent tout ce qu’il y a à savoir pour un déménagement APL en douceur.

Qu’est-ce que l’APL et comment y avoir droit ?

L’APL est une aide financière au logement octroyée par la CAF aux personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Elle permet entre autres de diminuer le montant des mensualités des emprunts immobiliers, ou le montant du loyer à payer à son bailleur. Afin de pouvoir en bénéficier, les demandeurs doivent remplir un certain nombre de critères tels que :

  • Le montant des revenus du foyer
  • La composition du foyer fiscal
  • L'éligibilité de l’habitation concernée.

Pour pouvoir être bénéficiaire de l’APL, le demandeur doit obligatoirement occuper un logement répondant à différents critères de conditions minimales d’occupation et de décence. Ce dernier doit être obligatoirement la résidence principale du demandeur. Par ailleurs, le montant de cette aide peut être indifféremment touché soit par le locataire, soit être directement versé sur le compte du bailleur du logement. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’APL devra verser le reliquat du loyer à son bailleur.

Afin de savoir si vous êtes éligible à l’APL, vous avez la possibilité de procéder à une estimation en ligne sur le site de la CAF.

Déménagement APL : êtes-vous toujours éligible ?

Si vous touchez actuellement l’APL et que vous déménagez, vous devez savoir que l’aide dépend de certains critères personnels comme le revenu par exemple. Ces derniers étant relativement larges, il est peu probable que cette aide vous soit retirée, à moins que votre situation ne change considérablement.

Déménagement APL : quels changements pour vous ?

La première étape afin d’être sûr que vous allez pouvoir continuer à pouvoir toucher l’APL, est de vous assurer que votre nouveau logement est éligible à l’APL. Demandez à votre propriétaire une copie de la convention officielle qui le lie à l’État et vérifiez que le montant total indiqué sur votre contrat de bail que le montant du loyer est conforme à celui du loyer.

Votre déménagement risque toutefois de faire évoluer le montant de votre APL, principalement parce que le l’aide qui vous est accordée dépend de votre loyer. Or, un nouveau logement implique quasiment dans tous les cas un nouveau montant de loyer.

De plus, l’APL dépendant de vos ressources, si vous déménagez dans une nouvelle ville pour des raisons professionnelles, votre salaire est susceptible d’évoluer. Le montant de l’aide que vous touchez sera donc lui aussi d’être modifié en fonction de vos nouvelles ressources.

Enfin, le montant de votre APL est aussi lié à votre situation familiale et au nombre de personnes qui sont à votre charge. Ainsi, si vous déménagez pour vous installer en couple ou si un nouveau membre s’apprête à rejoindre votre famille, le montant de votre APL sera différent. De fait, l’État prend non seulement en compte les ressources de votre partenaire de vie, mais également les investissements qui doivent être effectués pour les membres de votre famille.

Déménagement APL : quelles sont les démarches ?

Si vous bénéficiez déjà de l’APL, vous serez alors dans l’obligation de contacter la CAF pour chaque changement de situation ou à chaque fois que vous déménagez. Il est donc nécessaire de vous adresser à la CAF pour effectuer une demande de transfert de votre dossier vers votre nouveau domicile. Une fois cette étape effectuée, il vous faudra procéder au dépôt d’une demande d’APL votre nouveau logement. Vous pouvez alternativement effectuer ces démarches :

  • Au guichet de la CAF
  • Par courrier
  • Sur votre espace CAF, sur le site de la CAF.

Il sera alors important de bien préciser votre identité, votre adresse actuelle, votre numéro d’allocataire ainsi que l’adresse de votre nouveau logement. Il est également important de noter que le traitement de votre demande peut prendre de quinze jours à six mois dans le pire des cas selon les départements. Si l’attribution de votre APL prend plus d’un mois, son versement se fera alors rétroactivement à compter du mois suivant la date de votre demande.

La prime de déménagement comme complément à l’APL

Sachez enfin que si vous avez trois enfants à charge, ou deux et un à naître, vous pourrez également bénéficier d’une prime de déménagement. Vous pourrez donc profiter de la constitution de votre dossier d’APL pour demander à également en bénéficier. Pensez alors à joindre tous les justificatifs nécessaires, via un formulaire en ligne, tels que les factures des différents prestataires de votre déménagement.

La prime de déménagement s’élève au montant total des dépenses nécessaires pour votre déménagement, de manière plafonnée. Depuis avril 2018, les plafonds de celle-ci sont les suivants :

  • 988,61 euros pour trois enfants.
  • 1070,99 euros pour quatre enfants avec 82,38 euros rajoutés pour chaque enfant supplémentaire.

Afin de vous y retrouver dans la jungle administrative des aides au déménagement, nous avons également constitué un guide pour vous aider à vous y retrouver.

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