CNRACL : L’aide au déménagement pour les fonctionnaires retraités

Le saviez-vous ? De nombreuses caisses de retraite proposent à leurs pensionnaires des aides financières parfois très intéressantes pour compenser le coût d’un déménagement. C’est notamment le cas de la CNRACL, qui verse tous les mois une pension de base à des millions d’anciens fonctionnaires en France. Comment bénéficier de cette aide, et comment savoir si vous y avez droit ? Movinga fait le point pour vous.

Qu’est-ce que la CNRACL ?

La CNRACL, ou « Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales », est la caisse qui gère la retraite de base des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Elle constitue donc l’interlocuteur de nombreux corps de métier, dont par exemple les sapeurs-pompiers professionnels, les sages-femmes, les policiers municipaux ou encore les secrétaires de mairie.

La cotisation à la CNRACL est obligatoire pour tous les fonctionnaires concernés. Elle fait l’objet d’un prélèvement automatique sur la feuille de paie. Tout comme le régime général, les droits à la retraite sont calculés en fonction du nombre de trimestres validés au cours de la c​arrière professionnelle.

Aide au demenagement par CNRACL : les conditions

Cette aide au déménagement est financée par le Fonds d’Action Sociale de la CNRACL. Attention, elle est exclusivement réservée aux retraités ! Il est donc impossible d’y prétendre si vous n’avez pas encore fait valoir vos droits à la retraite, même si vous cotisez à la caisse depuis longtemps.

Pour bénéficier du dispositif, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

La CNRACL, tout d’abord, doit être votre régime de retraite principal, c’est-à-dire celui pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres au cours de votre carrière. Cette condition est présumée remplie s’il s’agit de votre seule pension, ou si vos seules autres sources de revenu sont des pensions de réversion. A défaut, vous devrez prouver que la CNRACL est bien votre régime principal en fournissant une photocopie des notifications de toutes vos caisses.

L’aide, par ailleurs, est soumise à des conditions de ressources et ne peut être accordée qu’aux retraités les plus modestes. Le revenu maximal est fixé à 1 210€ par mois pour une personne seule et à 1 815€ par mois pour un couple, le dernier avis d’imposition faisant foi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide peut bien sûr couvrir les frais de déménagement du retraité lui-même, mais pas seulement ! Il est aussi possible d’être remboursé des frais engendrés par le déménagement de son conjoint ou concubin, ce qui peut notamment rendre une séparation moins difficile et conflictuelle. Les enfants du retraité sont également éligibles à cette aide, mais uniquement s’ils sont encore rattachés au même foyer fiscal.

Les orphelins qui perçoivent une pension principale de réversion de cette caisse de retraite, enfin, peuvent aussi y avoir droit : une excellente opportunité pour faciliter le démarrage dans la vie.

Comment soumettre votre demande ?

La demande d’aide au déménagement suppose de solliciter le formulaire adéquat en vous rendant sur votre espace personnel en ligne. Il est aussi possible de demander l’envoi postal de ce formulaire en contactant le service téléphonique de la caisse. Le numéro CNRACL contact est le suivant : 0800 973 973.

Le formulaire doit être soigneusement rempli et être renvoyé avec un certain nombre de documents justificatifs, dont la photocopie de votre dernier avis d’imposition et celle des factures à rembourser, qui doivent dater de moins d’un an : veillez donc à ne pas trop tarder pour soumettre votre demande.

Bon à savoir

L’aide au déménagement versée par le Fonds d’Action Sociale de la CNRACL s’élève au maximum à 1 850€ et à 90 % des dépenses engagées pour votre déménagement, ce qui signifie qu’au moins 10 % des dépenses resteront à votre charge. Dans tous les cas, l’étude de la demande prend du temps et implique que vous devrez avancer vous-même les fonds pour votre déménagement.

Les frais couverts se limitent à certaines catégories, dont les frais de transport et les frais de location de véhicule, mais aussi les frais de caution et d’agence. L’aide, enfin, n’est accordée que pour un changement de résidence principale et pas pour un déménagement de résidence secondaire.

L’aide au déménagement CNRACL est avantageuse mais ses conditions sont restrictives. Découvrez les autres dispositifs qui vous sont accessibles avec Movinga !